Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de droit fiscal international et comparé s'inscrit dans le programme entre le cours d' « éléments de fiscalité internationale » (tronc commun) et celui de « planification internationale » (cours de M. G. Jorion).
L'enseignement porte sur la politique fiscale internationale, les éléments du droit international public nécessaires à la compréhension des instruments internationaux et l'analyse des modèles de conventions de l'OCDE et du « Modèle standard » belge, qui constituent le dénominateur commun de la plupart des conventions signées par la Belgique. Les particularités des droits fiscaux étrangers sont évoquées pour illustrer le fonctionnement des conventions.
L'enseignement se concentre sur les impôts sur les revenus.
La méthode socratique d'enseignement est utilisée. Les étudiants appréhendent les principes et les aspects techniques à partir de cas pratiques tirés de la pratique quotidienne des fiscalistes internationaux. Le but est d'acquérir une méthode de raisonnement utile pour aborder n'importe quel cas concret.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Mettre les étudiants en mesure de trouver une solution aux problèmes fiscaux comportant un élément d'extranéité. Permettre aux étudiants de suivre avec profit le cours de planification internationale enseigné par Guy Jorion.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants sont invités à préparer les cours à l'avance, selon les instructions données au fur et à mesure.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La méthode socratique est utilisée le plus souvent possible.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Séances de quatre heures, le samedi matin, de 9 H à 13 H. Lieu : HEC Liège
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les étudiants doivent être munis des modèles de conventions de l'OCDE pour assister au cours. Ceux-ci seront distribués au premier cours.
Un fascicule de notes sera distribué à la fin des cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral et pratique, sans préparation préalable. Un texte de convention sans annotation est remis à l'étudiant au début de l'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Caroline Docclo
Chargée de cours
ULiège - HEC
+ 32 2 700 10 15
Caroline.Docclo@loyensloeff.com
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Les cours se déroulent en live via lifesize. Le lien de connexion et les informations sont communiquées aux étudiants via lolahd.
Matière de l'évaluation
Toute la matière donnée au cours oral fait partie de la matière d'examen.
Méthodes d'évaluation
Examen oral à distance via lifesize en première session.
Un examen oral est également prévu en seconde session.
Contact
caroline.docclo@loyensloeff.com
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Toute la matière donnée au cours oral fait partie de la matière d'examen.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen oral à distance via lifesize.
Contact(s)
caroline.docclo@loyensloeff.com
Notes en ligne
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.