Durée
12h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours approfondit la matière du droit de succession abordée de manière générale dans le cours qui figure au tronc commun "Droits d'enregistrement et de succession".
Les dispositions spécifiques du code des droits de succession relatives aux transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort seront abordées en détail (les fictions et présomptions et en particulier l'article 8 du code consacré aux stipulations pour autrui - assurances vie-.
Le régime fiscal introduit par le Décret Wallon du 15 décembre 2005 et ses modifications ultérieures (réduction du droit de donation et transmissions successorales d'entreprise) sera étudié.
Seront également abordées les règles générales relatives à la déclaration de succession (règles de forme et de fond, tarif des droits) et le recouvrement des droits (paiement de l'impôt, délais de paiement, pénalités, prescriptions, garanties de l'Etat, poursuites et instances).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours répond aux demandes des étudiants d'approfondir la connaissance d'un impôt dont la méconnaissance des règles essentielles au moment de l'élaboration du conseil patrimonial du vivant du titulaire d'un patrimoine mobilier et immobilier peut entraîner de lourdes conséquences financières. Il constitue une introduction et une préparation au cours de programmation patrimoniale et successorale.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants qui seront encadrés pour aboutir à leur solution.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours comprend un exposé théorique émaillé d'exemples de la vie pratique et des exercices faits ensemble pendant le cours. (en plus des éventuels exercices qu'ils sont invités à faire en dehors du cours).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un syllabus est mis à la disposition des étudiants et des exercices leur seront proposés.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est écrit à livre ouvert en première et en deuxième sessions.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Les étudiants peuvent me joindre via l'adresse électronique : eric.bruyere@skynet.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Pas de changement - cours terminé avant le début du confinement.
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
pas de changement.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen écrit à distance via lolahd.
Contact(s)
eric.bruyere@uliege.be
Notes en ligne
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.