Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité

Durée

15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Luc Herve

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Dans une approche multidisciplinaire, le cours a pour objet l'analyse des différentes rubriques de la déclaration à l'impôt des sociétés, envisagée de manière théorique et pratique.
Le cours met en évidence les points de convergence et les discordances existant entre le droit comptable et le droit fiscal. Il explicite notamment les corrections extra-comptables devant être apportées à la déclaration et les différentes opérations visées dans le tableau des réserves.
Le cours balance donc en permanence entre comptabilité et fiscalité, au moins un casus récapitulatif en situation réelle étant soumis aux étudiants et commenté à l'occasion de l'exposé oral.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser les divers aspects comptables et fiscaux de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Ils doivent être à même d'analyser une situation concrète et d'appréhender de manière pratique les convergences et les discordances existant entre le droit comptable et l'impôt des sociétés.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants doivent avoir suivi un cours général d'impôt des sociétés et doivent disposer des connaissances fondamentales en ce qui concerne le droit comptable.
Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'exposé ex cathedra est appuyé par un support écrit suivi.
Un cas pratique global à tout le moins sera expliqué oralement. Les étudiants seront invités à le préparer et à le résoudre au cours.
La participation active des étudiants est très encouragée avec des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours combine exposés théoriques et casus pratique(s).
La présence des étudiants au cours est vivement recommandée, afin de permettre l'interactivité.
Les étudiants doivent se munir d'un modèle de déclaration à l'impôt des sociétés de l'année en cours, d'un Code fiscal et de la législation comptable, ces derniers pouvant être annotés en vue de l'examen.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lectures obligatoires :

• notes de cours suivies remises aux étudiants;
• certains ouvrages ou articles de doctrine indiqués par l'enseignant, principalement en droit comptable;
• notice explicative de la déclaration à l'impôt des sociétés.

• lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en impôt des sociétés et en droit comptable.

Modalités d'évaluation et critères

Un examen écrit est organisé en première et en deuxième sessions.
Les étudiants sont amenés à résoudre un casus faisant appel, pour sa résolution, aux différents principes exposés pendant le cours. Au départ des comptes annuels de l'exercice concerné ainsi que de la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice précédent, ils doivent compléter la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice en cours et expliciter le contenu des postes de celle-ci qu'ils mouvementent.
Les étudiants doivent être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans le casus qui leur sont soumis.
Les étudiants sont évalués sur leur maîtrise des principes et des concepts, sur leur capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique ainsi que sur leur maîtrise du droit comptable et de l'impôt des sociétés envisagés au regard de la déclaration à l'impôt des sociétés.

Stage(s)

Aucun stage n'est requis.

Remarques organisationnelles

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal et de la législation comptable, lesquels pourront être annotés.

Contacts

Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :
l.herve@herve-law.be
04/343.53.33

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

L'exposé ex cathedra est appuyé par un support écrit suivi. Les trois premiers cours seront podcastés et mis à la disposition des étudiants sur lolahd. Un cas pratique global à tout le moins sera expliqué oralement. Les étudiants seront invités à le préparer. La correction de ce casus se fera via un podcast mis à disposition des étudiants sur lolahd. A l'occasion du dernier cours sera organisée une séance de questions/réponses à distance et en live.

Matière de l'évaluation

  A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser les divers aspects comptables et fiscaux de la déclaration à l'impôt des sociétés. Ils doivent être à même d'analyser une situation concrète et d'appréhender de manière pratique les convergences et les discordances existant entre le droit comptable et l'impôt des sociétés.

Méthodes d'évaluation

Un examen écrit à distance est organisé en première session. Les étudiants sont amenés à résoudre un casus faisant appel, pour sa résolution, aux différents principes exposés pendant le cours. Au départ des comptes annuels de l'exercice concerné ainsi que de la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice précédent, ils doivent compléter la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice en cours et expliciter le contenu des postes de celle-ci qu'ils mouvementent. Les étudiants doivent être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans le casus qui leur sont soumis. Les étudiants sont évalués sur leur maîtrise des principes et des concepts, sur leur capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique ainsi que sur leur maîtrise du droit comptable et de l'impôt des sociétés envisagés au regard de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Un examen écrit sera également organisé en seconde session.

Contact

l.herve@herve-law.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser les divers aspects comptables et fiscaux de la déclaration à l'impôt des sociétés. Ils doivent être à même d'analyser une situation concrète et d'appréhender de manière pratique les convergences et les discordances existant entre le droit comptable et l'impôt des sociétés.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Un examen écrit à distance via lolahd est organisé en deuxième session. Les étudiants sont amenés à résoudre un casus faisant appel, pour sa résolution, aux différents principes exposés pendant le cours. Au départ des comptes annuels de l'exercice concerné ainsi que de la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice précédent, ils doivent compléter la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice en cours et expliciter le contenu des postes de celle-ci qu'ils mouvementent. Les étudiants doivent être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans le casus qui leur sont soumis. Les étudiants sont évalués sur leur maîtrise des principes et des concepts, sur leur capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique ainsi que sur leur maîtrise du droit comptable et de l'impôt des sociétés envisagés au regard de la déclaration à l'impôt des sociétés.

Contact(s)

  l.herve@herve-law.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be

Notes en ligne