Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 5 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants aux matières du droit fiscal et du droit social applicables à la problématique de la rémunération des dirigeants d'entreprises.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, ceci dans un esprit de « pluridisciplinarité », les amenant à prendre conscience de la coexistence possible de problèmes dans les deux matières abordées
2. Contenus abordés
- Le statut fiscal des dirigeants et cadres
- Le statut social des dirigeants et cadres
- La problématique des « faux indépendants »
- Les sociétés de management
- Les rémunérations alternatives
- Le régime fiscal et social des indemnités de départ
- La responsabilité des dirigeants en matière fiscale et sociale
- Revenu brut et frais professionnels
- Les plans de pension complémentaire
- Les aspects internationaux
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal et le droit social en la matière et les appliquer ;
- Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ;
- Résoudre les casus proposés.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de Droit fiscal de base. Cours de Droit social de base. Cours de tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies et le cours d'éléments de comptabilité pour les juristes).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Cours ex cathedra avec support écrit.
- Exposé oral de cas pratiques.
- Interactivité avec les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité. Certaines parties du cours, annoncées à l'avance, seront enregistrées.
Les étudiants doivent se munir de la réglementation sociale pertinente et d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition) qui pourront être annotés en vue de l'examen.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lectures obligatoires :
- notes de cours suivies pour Me Herve;
- texte des slides PowerPoint pour Me Dusart;
- certaines décisions jurisprudentielles et administratives et certains articles de doctrine indiqués par l'enseignant.
Lectures recommandées :
- références doctrinales, jurisprudentielles et administratives mentionnées dans les notes de cours.
Modalités d'évaluation et critères
Un examen écrit est organisé en première session et un oral sera organisé en seconde session pour les deux parties du cours (Maîtres Herve et Dusart)
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
En ce qui concerne la partie fiscale du cours (partie de Me Herve), une quotité de 20 % de la cote sera attribuée en fonction de la qualité de la participation active de l'étudiant lors des séances de cours.
Modalités seconde session :
- Les étudiants qui ont présenté les deux parties de l'examen (celles de Me Dusart et de Me Herve) en première session et qui ont obtenu une note finale inférieure à 10/20 doivent représenter uniquement la partie pour laquelle ils n'ont pas obtenu au moins 10/20.
- Les étudiants qui n'ont pas présenté une des deux parties (celle de Me Dusart ou celle de Me Herve) ou les deux ou qui ont sollicité une note de présence sont obligés de représenter les deux parties en seconde session. Aucune dispense n'est accordée.
- Les étudiants qui ont un échec en deuxième session doivent tout représenter en troisième session.
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, de la réglementation sociale pertinente et d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition), lesquels peuvent être annotés.
Contacts
l.herve@herve-law.be - 04/343.53.33
p.dusart@mosal.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques. La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité. Certaines parties du cours, annoncées à l'avance, ont été enregistrées (pour les cours donnés en présentiel avant les mesures covid-19). Seul le cours du jeudi 19 mars a fait l'objet d'un enseignement à distance via la mise à disposition de supports écrits (syllabus et PPT) et d'une vidéo pour la dernière partie du cours de Maître Herve, disponibles sur lolahd. Les étudiants doivent se munir de la réglementation sociale pertinente et d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition) qui pourront être annotés en vue de l'examen.
Matière de l'évaluation
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant demandée. L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique. En ce qui concerne la partie fiscale du cours (partie de Me Herve), une quotité de 20 % de la cote sera attribuée en fonction de la qualité de la participation active de l'étudiant lors des séances de cours.
Méthodes d'évaluation
Un examen écrit à distance est organisé en première session et comprendra des questions ouvertes et casus.
Un examen oral sera organisé en seconde session pour les deux parties du cours (Maîtres Herve et Dusart).
Modalités seconde session :
- Les étudiants qui ont présenté les deux parties de l'examen (celles de Me Dusart et de Me Herve) en première session et qui ont obtenu une note finale inférieure à 10/20 doivent représenter uniquement la partie pour laquelle ils n'ont pas obtenu au moins 10/20.
- Les étudiants qui n'ont pas présenté une des deux parties (celle de Me Dusart ou celle de Me Herve) ou les deux ou qui ont sollicité une note de présence sont obligés de représenter les deux parties en seconde session. Aucune dispense n'est accordée.
- Les étudiants qui ont un échec en deuxième session doivent tout représenter en troisième session.
Contact
l.herve@herve-law.be
p.dusart@mosal.be
Secrétariat : laetitia.debraz@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant demandée. L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique. En ce qui concerne la partie fiscale du cours (partie de Me Herve), une quotité de 20 % de la cote sera attribuée en fonction de la qualité de la participation active de l'étudiant lors des séances de cours.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Un examen oral à distance, via lifesize, sera organisé en seconde session pour la partie de Me Herve.
Un examen écrit à distance sera organisé en seconde session pour la partie de Me Dusart, via lolahd.
Contact(s)
l.herve@herve-law.be
p.dusart@mosal.be
Secrétariat : laetitia.debraz@uliege.be