Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours se veut un complément et un approfondissement du cours général de droit international privé. Après une introduction générale qui servira à asseoir les concepts de base de l'activité notariale internationale, les questions de compétence internationale, de droit applicable et de reconnaissance et d'exécution des jugements et des actes authentiques trangers seront étudiées à propos des principaux domaines d'activité du notariat (relations de couple, acquisition et vente de biens immobiliers, successions, protection des mineurs et incapables, planification successorale, etc.). Une attention toute particulière sera consacrée aux deux questions 'reines' du droit international privé notarial que sont les régimes matrimoniaux et les successions. D'autres thèmes pourront être étudiés - par exemple le divorce par consentement mutuel, le mariage entre personnes de même sexe, les libéralités (en particulier les donations), les effets des actes notariés à l'étranger, l'achat et la vente d'immeubles à l'étranger, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a comme objectif principal de familiariser l'étudiant avec le raisonnement que doit adopter le notaire confronté à une situation privée présentant une dimension internationale - à savoir un raisonnement global où l'impératif de sécurité juridique est conjugé au souci de tenir compte de la réaction de l'autre ordre juridique ou des autres ordres juridiques concernés.
Acquis d'apprentissage :
- aptitude à repérer dans un cas pratique les questions de droit international privé
- connaissance des principales règles du droit international privé (belge et européen) positif
- maîtrise de la diversité des sources du droit international privé positif, de leur articulation et des questions liées à leur champ d'application
- maîtrise du raisonnement permettant la détermination du droit applicable dans une situation transfrontière, en ce compris des différentes techniques affectant ce raisonnement (limites, exceptions, etc.)
- maîtrise de la spécificité de la position notariale face aux relations internationales privées (liée à l'objectif de sécurité juridique qui informe la mission notariale)
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance active des principes de base du droit international privé belge (en particulier le Code de droit international privé) ainsi que des principaux instruments européens (en particulier les règlements 1215/2012 et 2201/2003) est nécessaire pour un travail fécond. A défaut d'une telle base, contact peut être pris avec le titulaire afin de convenir de modalités particulières d'apprentissage.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement sera articulé autour de brefs exposés magistraux qui ont pour but d'exposer les principes généraux. Chacun de ces exposés sera suivi d'un travail collectif des étudiant dont la forme peut varier : quizz, résolution de cas pratiques, rédaction de clauses etc. Ces activitiés sont destinées d'une part à garantir la pleine acquisition des principes généraux par les étudiants et d'autre part à approfondir les connaissances. L'enseignant sollicitera les étudiants notamment pour partager les questions de droit international privé auxquelles ils peuvent être confrontés durant leur stage.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours sera constitué d'exposés oraux du type magistral suivis de séances consacrées à un travail d'intégration par le biais de quizz, de résolution de cas pratiques ou d'exrcices de rédaction. Le titulaire portera une attention particulière à l'examen des clauses et actes les plus importants. Les étudiants seront sollicités notamment pour exposer les questions de droit international privé auxquelles ils peuvent être confrontés durant leur stage. La présence lors des séances est vivement recommandée.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Pour chaque thème étudié, le titulaire mettra à la disposition des étudiants des notes de cours - soit un texte complet, soit un schéma, soit une présentation power point détaillée.
Les étudiants sont invités à consulter et à utiliser activement les textes réglementaires et législatifs applicables et en particulier le Code de droit international privé et les différents règlements européens.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit - les étudiants disposeront d'une période déterminée pour résoudre un ou plusieurs cas pratiques qui abordera différents domaines de la pratique notariale. L'examen peut également comprendre des questions 'vraix-faux' et d'autres types de questions Les modalités concrètes de l'examen écrit seront annoncées lors de la première séance du cours. L'examen pourra avoir lieu pendant la session d'examens ou à la suite des séances de cours. Des modalités particulières pourront être envisagées en fonction des particularités de l'enseignement sous forme de séminaire. En tout état de cause, les étudiants pourront disposer de l'ensemble des sources de leur choix pour résoudre l'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Questions et observations peuvent être soumis au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
L'ensemble du cours ayant été enseigné pendant le séminaire intensif de février 2020, il n'est pas nécessaire de procéder à un aménagement des méthodes d'apprentissage pendant la période de confinement.
Matière de l'évaluation
Il n'est procédé à aucun changement en ce qui concerne la matière sur laquelle portera l'évaluation, compte tenu du fait que cette matière a été entièrement enseignée pendant le séminaire intensif de février 2020.
Méthodes d'évaluation
L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit à distance, par le biais de la plateforme eCampus.
L'examen invitera les étudiants à résoudre des cas pratiques, similaires à ceux examinés lors du séminaire intensif.
Les étudiants peuvent bien entendu disposer de l'ensemble des documents dont ils peuvent se munir. L'examen est conçu pour être résolu à livre ouvert.
Contact
Les étudiants sont invités à prendre contact avec l'enseignant de préférence par email (patrick.wautelet@uliege.be). En cas d'urgence, les étudiants peuvent contacter l'enseignant au 0485 49 69 30. Il leur est toutefois demander de s'identifier au préalable par sms en indiquant de préférence très brièvement la nature de la difficulté à laquelle ils sont confrontés.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Aucun changement par rapport à la session de juin 2020.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Aucun changement par rapport à la session de juin 2020.
Contact(s)
Le titulaire du cours peut être contacté par courriel (patrick.wautelet@uliege.be), en tenant compte de l'incidence de la période de vacances.
Notes en ligne
Introduction au droit international privé notarial
Le syllabus ci-joint est régulièrement mis à jour. Une version actualisée sera mise à disposition des étudiants qui suivent le cours.