Le droit dans ses relations avec le monde économique

Durée

Droit public : 15h Th
Droit privé : 30h Th
Droit de l'entreprise : 15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Droit public : Frédéric Bouhon
Droit privé : Aurélie Nottet
Droit de l'entreprise : Laurent  Stas de Richelle

Coordinateur(s)

Frédéric Bouhon

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours vise à offrir aux étudiants de HEC des connaissances juridiques de base. Il est composé de trois parties - droit public, droit privé et droit de l'entreprise - dispensées respectivement par M. Frédéric BOUHON, M. Aurélie NOTTET et M. Laurent STAS DE RICHELLE.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Stratégie : Le cours permettra à l'étudiant de cerner le contexte politique et sociétal d'une situation complexe, grâce à une meilleure connaissance du système juridique et des institutions publiques. Le cours permettra à l'étudiant d'identifier les contraintes légales qui s'appliquent à une situation complexe. Le cours permettra à l'étudiant de faire preuve d'esprit critique et de rigueur scientifique dans l'analyse d'une situation complexe.
Mise en oeuvre : Le cours entrainera l'étudiant à jeter un regard critique et éthique sur ses pratiques managériales lorsqu'il est confronté à une situation complexe, en tenant compte des contraintes et des conséquences juridiques de ses décisions.
Contrôle : Le cours permettra à l'étudiant de mettre en oeuvre le contrôle de la performance et de la qualité au sein d'une entreprise, d'une organisation ou d'un projet, en mesurant la compatibilité des mesures prises par rapport au droit applicable.
Communication : Le cours permettra à l'étudiant de communiquer efficacement au sujet de son entreprise, de son organisation ou de son projet, tant en interne qu'en externe, en intégrant les aspects juridiques dans son discours.
Adaptabilité : Le cours permettra à l'étudiant d'adapter ses pratiques managériales aux besoins d'un monde en constante évolution, spécialement sur le plan juridique, - en étant attentif aux enjeux sociétaux, économiques, politiques et environnementaux. - en faisant preuve d'une curiosité et d'une rigueur scientifique de niveau universitaire.

Savoirs et compétences prérequis

Il n'y a pas de prérequis particulier, si ce n'est la maîtrise de la langue française et la rigueur dans l'utilisation des concepts.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La pédagogie adoptée vise à favoriser le travail personnel régulier de l'apprenant pendant l'année et à améliorer ses performances tout en allégeant son effort en période d'examens. Elle suppose donc une participation active pendant l'année, une forte motivation et la présence souhaitée au cours.
Ainsi, l'apprenant sera invité à travailler chaque matière dès avant le présentiel correspondant. Pour ce faire, il est informé préalablement des objectifs, des supports divers qui seront déjà disponibles pour chaque partie importante de la matière. En particulier, les supports de cours sont mis à disposition anticipativement (dans la mesure du réalisable, notamment compte tenu de l'actualité ou des modifications législatives les plus récentes).
Une information et des conseils pédagogiques spécifiques sont donnés pour la préparation des cours et pour la préparation des examens.
Les communications avec l'apprenant se font lors des présentiels et par Lol@. Votre référent pédagogique pour les matières juridiques est Monsieur Marc Alexandre (voir ci-après).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants sont invités à se procurer les dispositions constitutionnelles et législatives qui sont examinées dans le cadre des trois parties du cours.
À cette fin, les étudiants peuvent soit acheter un ou plusieurs codes adéquats dans le commerce (des recommandations seront formulées par les enseignants), soit collecter les textes à jour sur Internet afin de se constituer eux-mêmes un recueil qu'ils imprimeront.
Ces documents pourront être utilisés lors de l'examen.
Pour la partie "droit public", un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Ce syllabus dépasse la matière examinée lors des séances de cours et ne constitue pas un support obligatoire. Sa lecture est toutefois vivement recommandée : elle permet une vérification de la compréhension du cours, l'accès à des exemples supplémentaires et l'approfondissement (facultatif) de certains aspects de la matière.
Pour la partie « droit de l'entreprise », un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Ce syllabus contient uniquement la théorie. L'application et des exemples de celle-ci seront donnés au cours.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES TROIS parties du cours.
Il est organisé sous la forme d'un examen à choix multiples (+1 en cas de bonne réponse ; -0,5 en cas de mauvaise réponse ; 0 en cas d'abstention). Le poids, dans l'examen, de chaque partie du cours est proportionnel au nombre d'heures de cours accordées à chaque partie :
- 25 % des questions portent sur la partie "droit public" ;
- 50 % des questions portent sur la partie "droit privé" ;
- 25 % des questions portent sur la partie "droit de l'entreprise".
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre des trois parties du cours. Tous les documents amenés à l'examen doivent être RELIÉS : les feuilles isolées sont interdites. Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ces documents, mais ils ne peuvent y inscrire AUCUNE annotation. Les renvois d'articles ne sont pas non plus autorisés. Des post-it peuvent être utilisés dans ces documents, mais comme simple "marques-pages" : aucun mot ne peut être écrit dessus. La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui ont été autorisés par les enseignants est strictement interdite.
L'évaluation porte sur la connaissance des règles de droit tel qu'il a été enseigné au cours oral (mémoriser - restituer).

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les détails de l'organisation du cours seront donnés par les professeurs au début du cours.

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser à Monsieur Marc Alexandre, Maître de conférences et chef de travaux à HEC-ULg, pour toute question relative au cours (Marc.Alexandre@ulg.ac.be).

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Le cours a pu être donné de façon ordinaire jusqu'au jeudi 12 mars 2020. Toutes les séances de la partie « droit public » (F. Bouhon) ainsi que les premières séances des parties « droit privé » (A. Nottet) et « droit de l'entreprise » (L. Stas de Richelle) ont été données dans ce contexte normal.
Au-delà de cette date, les séances de cours pour les parties « droit privé » et « droit de l'entreprise » ont été remplacées par des podcasts qui ont été déposés sur la plateforme @lola ou myuliege.

Matière de l'évaluation

Pour la partie « droit public », les huit chapitres du cours (soit l'intégralité de cette partie), vus dans des conditions ordinaires, constituent la matière d'examen. On rappelle que le cours exposé oralement, sur la base du plan du général du cours et des slides (qui sont à la disposition des étudiants), forme la matière d'examen. Le syllabus offre en outre un support supplémentaire en soutien de l'étude.
Pour la partie « droit privé », l'examen portera sur la matière vue lors des séances ordinaires jusqu'au 12 mars et à travers les podcasts déposés sur myuliege ultérieurement. Il est à noter que la matière a été adaptée et réduite compte tenu de la crise liée au Covid19 et que seule cette matière exposée oralement au cours (dans l'auditoire et les podcasts) constitue la matière d'examen.
Pour la partie « droit de l'entreprise », l'examen portera sur la matière vue lors des séances ordinaires jusqu'au 12 mars et à travers les podcasts déposés sur @lola ultérieurement. La matière d'examen porte sur celle contenue dans le syllabus telle que développée lors des séances en présentiel et dans les podcasts.

Méthodes d'évaluation

Dans le contexte extraordinaire que nous connaissons, l'examen prendra la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM) à distance, sur la plateforme e-campus.
Mis à part le fait que l'examen aura lieu à distance, au lieu d'être organisé en présentiel à l'université, les règles indiquées supra dans la rubrique « Modalités d'évaluation et critères », qui décrivent les modalités de l'examen tel qu'il était prévu initialement, demeurent applicables. L'examen prendra en effet, comme prévu, la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM), avec 25 % de questions (soit 10 questions) pour la partie droit public, avec 50 % de questions (soit 20 questions) pour la partie droit privé et avec 25 % de questions (soit 10 questions) pour la partie droit de l'entreprise. Comme prévu initialement, les étudiants obtiennent un point en cas de bonne réponse, perdent un demi-point en cas de mauvaise réponse et ne perdent ni n'obtiennent de point en cas d'abstention.

Contact

Les étudiants peuvent adresser leur questions générales sur le cours et sur l'examen à Monsieur Marc Alexandre (Marc.Alexandre@uliege.be).
Les questions qui concernent spécifiquement la partie droit public peuvent être adressées à Madame Marie Servais (marie.servais@uliege.be) ou à Monsieur Frédéric Bouhon (f.bouhon@uliege.be).
Les questions qui concernent spécifiquement la partie droit privé peuvent être adressées à Madame Aurélie Nottet (Aurelie.Nottet@uliege.be).
Les questions qui concernent spécifiquement la partie droit de l'entreprise peuvent être adressées à Monsieur Laurent Stas de Richelle (Laurent.Stasderichelle@uliege.be).
 

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Idem qu'en mai-juin.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Idem qu'en mai-juin.

Contact(s)

Idem qu'en mai-juin.