Durée
6h Th, 15h AUTR
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Lors de leur bachelier, les étudiant.e.s ont acquis un certain nombre de connaissances juridiques de base. Les deux années de Master conduisent l'étudiant.e à se spécialiser davantage. Quelle que soit la carrière professionnelle entreprise, tout.e juriste est confronté.e à des problèmes qu'il.elle doit, dans un premier temps, traduire en termes juridiques et pour auxquels il.elle doit, dans un second temps, trouver une solution juridiquement fondée qui entraîne la conviction de son interlocuteur, que ce soit au terme d'une argumentation écrite ou orale.
Le cours propose de fournir aux étudiant.e.s les outils nécessaires à l'accomplissement de ces tâches sur la base d'un litige fictif aboutissant à une véritable audience de plaidoiries. Il est ouvert à tous les étudiant.e.s de Master en droit.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, l'étudiant.e devrait être capable de :
Analyser de façon approfondie une question juridique en
- dégageant les faits et les questions juridiques pertinents d'un ensemble complexe de faits,
- évaluant la pertinence et l'importance des faits par rapport aux questions juridiques identifiées,
- identifiant les règles juridiques pertinentes pour la solution du litige,
- en appliquant les règles juridiques pertinentes aux faits.
Mener de façon indépendante des recherches liées à un cas spécifique.
Au terme du cours, l'étudiant.e devrait avoir amlioré sa capacité argumentative tant écrite qu'orale et être capable de :
- distinguer l'écrit procédural et la rédaction scientifique,
- construire des arguments juridiques à l'appui d'une position dans un litige et évaluer la force et les faiblesses de ses arguments,
- adapter l'argumentation écrite aux fins d'une présentation orale des arguments en faveur d'une partie au litige,
- répondre de façon critique aux arguments de l'autre partie.
Au terme du cours, l'étudiant.e aura également l'occasion de développer ses compétences de travail en équipe et sa connaissance de l'anglais.
Savoirs et compétences prérequis
Il est vivement conseillé de suivre le cours de Contentieux européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La première partie du cours se déroule sur plusieurs séances au cours desquelles les bases théoriques sont enseignées (les observations écrites (« conclusions »), la plaidoirie orale, les spécificités de la procédure du renvoi préjudiciel, etc.). Pour ces séances, les étudiant.e.s sont invités à lire différents documents afin de permettre une approche interactive.
La seconde partie du cours sera axée sur la préparation d'un écrit de procédure (observations) et de l'audience de plaidoiries (en anglais) sur la base d'une question préjudicielle fictive à la Cour de justice de l'Union européenne.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Différentes lectures recommandées seront communiquées au fur et à mesure de l'année aux étudiant.e.s en fonction du litige fictif.
Modalités d'évaluation et critères
Les critères d'évaluation sont les suivants:
- exactitude et des connaissances juridiques et maîtrise des règles applicables,
- qualité de la construction d'une argumentation écrite et orale,
- capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre au problème posé,
- qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue,
- identification correcte des règles de droit applicable,
- rigueur logique du raisonnement tant à l'écrit qu'à l'oral, et
- précision du vocabulaire juridique.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
En principe, l'équipe gagnante participe au concours international de plaidoiries « Europa Moot Court ».
Les prestations des étudiant.e.s sont également susceptibles d'entrer en considération dans la sélection des étudiant.e.s qui souhaitent participer aux concours proposés en Master 2 tel que le « European Law Moot Court ».
Contacts
caroline.langevin@uliege.be
jwildemeersch@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Contact(s)
Notes en ligne
Guides pratiques pour procédure
Aide à la rédaction et à la plaidoiries :
- Instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour de justice (CJUE)
- Conseils pratiques aux avocats (Renvois préjudiciels) (CCBE)
- Conseils pratiques aux avocats (Pourvoi) (CCBE)
Présentation Moot Court et structure type
Présentation des différents concours proposés en M2
Structure type d'un écrit de procédure