Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours porte sur l'analyse de la procédure civile européenne, soit les principaux instruments adoptés par l'Union européenne et formant le « droit judiciaire européen » (circulation des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, procédures communes, obtention de preuves à l'étranger, notification et signification transfrontières, ...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes encourage la mobilité des citoyens européens et le développement, notamment, des activités commerciales au sein de toute l'Union européenne. Les situations ayant des implications transfrontières sont dès lors de plus en plus fréquentes, notamment dans un Etat comme la Belgique, en raison de sa place centrale en Europe et de son territoire réduit.
L'objectif du cours de Procédure civile européenne consiste à permettre aux étudiants d'acquérir la connaissance des différents instruments relatifs à la procédure civile européenne. A l'issue du cours, les étudiants devraient pouvoir identifier et résoudre les questions de procédure pertinentes en présence d'un « litige européen ». Ils auront également une certaine vision de l'application concrète - et parfois complexe - de ces règlements au sein des juridictions belges.
Savoirs et compétences prérequis
La maîtrise des bases du droit de la procédure civile belge et du droit international privé constitue un prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cette année 2019-2020, les méthodes d'enseignement et d'évaluation du cours seront nouvelles.
L'enseignement est organisé en deux parties.
La première partie du cours est composée de quelques séances d'enseignement de type ex-cathedra, consacrées à un exposé général de l'Espace judiciaire européen.
Durant la deuxième partie du cours, aucune séance de cours n'a lieu concrètement. Le professeur se tient à la disposition des étudiants chargés de réaliser un travail écrit (voir ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours a lieu en séance en présentiel. Il est organisé au 1er quadrimestre, le mardi de 14h00 à 16h00.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les documents pertinents (notamment les slides du cours) seront disponibles sur le portail MyUlg.
Modalités d'évaluation et critères
Les étudiants sont invités à rédiger un travail écrit de 10-12 pages (police 11, interligne 1,15).
L'objectif du travail est d'exposer et d'analyser des cas d'application des règlements européens de procédure civile par les juridictions belges.
Plus précisément, le travail porte sur une ou deux décisions inédites rendues par une juridiction belge. La décision examinée est synthétisée, replacée dans son contexte (éventuelle controverse ou difficulté) et ensuite commentée par l'étudiant.
Pour la rédaction de ce travail, l'étudiant entreprendra les démarches utiles auprès des juridictions afin de sélectionner la ou les décisions qu'il souhaite analyser. Idéalement, l'étudiant rencontrera le magistrat ou le responsable du greffe afin de nourrir sa réflexion. Grâce à ses contacts au sein de la magistrature, le professeur aidera l'étudiant dans ses démarches.
L'évaluation de l'étudiant portera exclusivement sur son travail écrit, lequel sera brièvement présenté au professeur lors d'un entretien oral individuel.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel: aude.berthe@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Pour l'étudiant qui opte pour un examen oral, la matière d'évaluation est celle qui a été enseignée durant les séances de cours.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
L'évaluation de seconde session a lieu, au choix de l'étudiant:
- soit sous la forme d'un examen oral à distance (via lifesize) d'une quinzaine de minutes portant sur la matière enseignée ;
- soit sous la forme d'un travail écrit de 10-12 pages (police 11, interligne 1,15).
L'objectif du travail est d'exposer et d'analyser des cas d'application des règlements européens de procédure civile par les juridictions belges.
Plus précisément, le travail porte sur une ou deux décisions inédites rendues par une juridiction belge. La décision examinée est synthétisée, replacée dans son contexte (éventuelle controverse ou difficulté) et ensuite commentée par l'étudiant.
Pour la rédaction de ce travail, l'étudiant entreprendra les démarches utiles auprès des juridictions afin de sélectionner la ou les décisions qu'il souhaite analyser.
L'évaluation de l'étudiant portera exclusivement sur son travail écrit, lequel sera brièvement présenté au professeur lors d'un entretien oral individuel à distance (via lifesize).
La date de l'examen oral ou de la présentation du travail est fixée en accord par le professeur et l'étudiant.
Le travail devra être communiqué au professeur par e-mail une semaine avant la date fixée pour la présentation orale.
***
Pour le 31 juillet 2020, l'étudiant est invité à informer par e-mail le professeur :
1) de son choix (travail ou examen oral),
2) de la date (ou des dates) à laquelle il souhaiterait passer l'examen oral, ou réaliser la présentation du travail et
3) le cas échéant, de la ou les décisions qu'il entend commenter dans son travail.
Contact(s)
aude.berthe@uliege.be