Durée
Etablissement de l'impôt : 12h Th
Contentieux : 9h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Etablissement de l'impôt : Aymeric Nollet
Contentieux : Aymeric Nollet
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours couvre la « procédure fiscale » de façon « chronologique », depuis la phase de l' « établissement » de l'impôt, jusqu'à celles du « recouvrement » et du « contentieux » de l'impôt. Il est ainsi question successivement :
- des obligations de déclaration du contribuable et des différentes procédures d'imposition (rectification et imposition d'office) ;
- des différents délais à respecter par le fisc (délais d'imposition, d'investigation et de recouvrement) ;
- des pouvoirs d'investigation de l'administration (et de leur interaction avec certains droits fondamentaux du contribuable) ;
- des moyens de preuve à disposition du fisc et des théories de la « simulation » et de l' « abus fiscal » (en tant que fondements à l'inopposabilité au fisc d'actes juridiques du contribuable) ;
- des règles relatives au contentieux fiscal (réclamation devant l'administration et contestation devant les cours et tribunaux).
Ces questions de procédure abordées concernent essentiellement les impôts sur les revenus. Néanmoins, certains points de procédure en matière de TVA seront ponctuellement évoqués « en creux », par contraste avec la procédure applicable en matière d'impôts sur les revenus (la contrainte vs. la technique de l'enrôlement, les délais et la prescription, etc.). Les étudiants pourront à cet égard être renvoyés vers des ouvrages et articles de référence, comme ce sera le cas aussi dans le cadre des enseignements consacrés spécifiquement à la TVA (où des lectures seront notamment recommandées sur le contrôle et les pouvoirs d'investigation en la matière).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours n'est pas de former des "hyper" spécialistes en matière de procédure mais de générer des automatismes et des réflexes adéquats dans la pratique du droit fiscal.
Savoirs et compétences prérequis
Il n'y a pas de co-requis ni de cours optionnels recommandés. En revanche, il est indispensable pour les non-juristes d'avoir suivi le cours qui leur est destiné sur les grandes notions à caractère juridique (Aymeric Nollet).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La méthode d'enseignement est classique (magistral). Cet enseignement sera accompagné d'exemples jurisprudentiels concrets.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours sera enregistré et donc accessible par vidéo sur lol@HD.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Il existe des notes de cours que le titulaire s'efforce, année après année, d'actualiser.
Le titulaire met aussi à disposition des étudiants des articles scientifiques ou des chapitres d'ouvrages à lire dans le cadre du cours ou en vue de l'examen.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est toujours écrit. Il comporte des questions à caractère pratique dans le cadre desquelles les étudiants devront montrer une connaissance théorique des principes de droit ainsi que la faculté de les appliquer aux faits.
A l'examen, les étudiants ne peuvent disposer que des codes à l'exclusion des notes de cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
M. Aymeric Nollet
a.nollet@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Pas de changement, les séances de cours ayant été achevées au mois de février (le dernier cours ayant eu lieu le 18 février 2020).
Matière de l'évaluation
Conformément à ce qui a toujours été indiqué depuis l'entame du cours, la matière de l'examen comprend tout ce qui a été dit lors des séances orales de cours, et qui est repris sur les slides ponctuellement communiqués avant chaque cours (une version intégrale de ces slides a été communiquée depuis le dernier cours), ainsi que le lecture d'un article de doctrine qui a été indiquée comme obligatoire (les autres lectures n'ayant été suggérées qu'à titre facultatif pour un support complémentaire à la compréhension de la matière vue au cours).
Méthodes d'évaluation
Le contexte actuel de confinement et les mesures de distanciation sociale prescrites nous obligent à revoir quelque peu l'organisation pratique de l'examen. Celui-ci sera maintenu sous la forme d'un examen écrit en 1ère session, mais il sera réalisé sans présence physique, par renvoi sur la plateforme e-campus ou LolaHD (à déterminer) dans le temps imparti d'un questionnaire qui aura été soumis via la même plateforme à l'horaire indiqué pour l'examen. Ce questionnaire se composera d'une liste de question fermées où il conviendra de cocher la bonne réponse (Vrai/Faux ou QCM) et de quelques questions ouvertes où une place sera laissée sur le questionnaire pour une réponse dactylographiée.
En ce qui concerne la 2e session, l'examen se déroulera sous la forme d'un examen oral (le cas échéant par visioconférence selon l'évolution du contexte actuel) d'une vingtaine de minutes, avec soumission préalable de questions à préparer par l'étudiant pendant une vingtaine de minutes.
Contact
L'adresse mail du professeur est communiquée à l'entame des slides postés.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Conformément à ce qui a toujours été indiqué depuis l'entame du cours, la matière de l'examen comprend tout ce qui a été dit lors des séances orales de cours, et qui est repris sur les slides ponctuellement communiqués avant chaque cours (une version intégrale de ces slides a été communiquée depuis le dernier cours), ainsi que le lecture d'un article de doctrine qui a été indiquée comme obligatoire (les autres lectures n'ayant été suggérées qu'à titre facultatif pour un support complémentaire à la compréhension de la matière vue au cours).
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
L'examen se déroulera sous la forme d'un examen oral d'une vingtaine de minutes, avec soumission préalable de questions à préparer par l'étudiant pendant une vingtaine de minutes.
Contact(s)
a.nollet@uliege.be