Introduction au droit public

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Christian Behrendt

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement dispensé dans ce cours vise à familiariser les étudiants avec les grands principes du droit public et, à travers eux, avec le fonctionnement et les mécanismes de décision et d'action de l'Etat. L'enseignement accorde une grande importance au développement de la pensée relative à l'Etat. En effet, l'idée que nous nous faisons aujourd'hui de l'Etat est sensiblement différente de celle que l'on en se faisait au milieu du 19e siècle, et encore différente de celle qui prévalait sous l'Ancien Régime et au Moyen Age. En même temps, un certain nombre de notions clefs ont conservé, au cours des siècles, leur pertinence (telles que 'souveraineté', 'pouvoir', 'organisation interne', 'citoyenneté' et 'force publique') et tout porte à croire que c'est à l'aune de ces 'invariables' que la véritable mutation du concept d'Etat peut être le mieux appréhendée.
Ce cours étant dispensé dans le cadre d'une formation universitaire, il paraît opportun de ne pas indûment interposer entre l'étudiant et la matière brute des 'filtres', c'est-à-dire des écrits de grands publicistes, politistes ou historiens qui résument la transformation de la notion d'Etat du 16e au 21e siècle (de tels écrits condamnent en effet l'étudiant à une attitude passive, puisque l'étude du cours portera alors non pas sur les textes originaux, mais sur les commentaires de ces textes originaux : de la sorte, l'étudiant est privé de la possibilité de se servir de son sens critique et d'apprécier le bien-fondé des commentaires). Tout au contraire convient-il, à notre sens, d'exposer l'étudiant directement aux écrits de base (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), sans passer par le 'filtre' d'illustres commentaires, et de lui demander de se former lui-même une opinion.
Une telle démarche pédagogique est à la fois plus exigeante et plus intéressante pour l'étudiant. Elle est plus exigeante parce qu'elle requiert de la part des étudiants une lecture soigneuse, attentive et - surtout - préalable des textes qui seront ensuite analysés au cours oral. Ces textes, dont certains - notamment ceux de BODIN - datent du 16e siècle - méritent, en règle générale, d'être lus plusieurs fois pour être bien compris. Aussi, l'étudiant ne bénéficie pas, à ce stade, d'une pré-orientation - d'un 'pré-jugé' au sens neutre du terme - sur le contenu des textes qu'il s'apprête à lire. C'est précisément ce 'voyage sur un océan parfaitement vierge' qui est intellectuellement très stimulant et enrichissant pour l'étudiant. Ensuite, une fois lu le texte (texte qui peut par ailleurs être annoté à la discrétion de l'étudiant), il sera dans la suite discuté au prochain cours ex cathedra ; cette discussion se construira sur base des interventions et réflexions des étudiants relatives aux textes à lire pour la séance en question ; l'enseignant résumera, complétera et structurera ensuite - mais seulement ensuite : c'est-à-dire après la lecture du texte - les interventions des étudiants et la présentera sous forme d'un exposé de synthèse, qui lui, formera, avec le texte à lire, la matière d'examen.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Voy. supra, rubrique "Aperçu général".

Savoirs et compétences prérequis

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Préalablement à chaque séance de cours ex cathedra, les étudiants sont invités à lire un certain nombre de textes consignés au Recueil de textes.
Ces lectures préalables constituent un élément essentiel du dispositif pédagogique du cours, l'exposé ex cathedra supposant qu'elles aient été effectuées et expressément prenant appui sur elles. Aussi, l'interactivité, dans l'amphithéâtre, entre l'enseignant et les étudiants - interactivité qui est également un objectif central du cours - est gravement compromise, voire rendue impossible si l'exposé ex cathedra se fait devant un public qui ignore les textes sur lesquels porte tant l'enseignement dispensé que la discussion en amphithéâtre. Les séances du cours ex cathedra ne sont dès lors accessibles qu'aux étudiants qui ont accompli ce travail de lecture. Le fait, pour l'étudiant, de venir assister au cours ex cathedra implique donc qu'il a lu les textes qu'il était obligé de lire.  
Conformément à la volonté institutionnelle de l'ULiège visant à renforcer la participation active des étudiants aux cours et à favoriser l'interactivité de l'enseignement universitaire, l'enseignant a le droit d'accorder une bonification d'un point sur la note de juin aux étudiants qui se sont, tout au long de l'année académique, particulièrement illustrés par leur participation active au cours ex cathedra et le leur soin apporté à la préparation des textes à lire pour chaque leçon.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Il s'agit d'un cours ex cathedra ; il est dispensé au second quadrimestre et débute en février 2020. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Plan général du cours
Ce document est disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://hdl.handle.net/2268/98467 .
Syllabus
Comme support écrit du cours, il existe un syllabus sous forme de livre (Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014).
L'ouvrage, qui est disponible au magasin des Presses universitaies de Liège (ou sur commande dans toute autre librairie), épouse la même structure que le cours ex cathedra - notamment la division en chapitres est identique - mais va sur de nombreux points plus loin que la matière enseignée au cours ex cathedra ; or, ce n'est que cette dernière qui fait partie de la matière d'examen. L'acquisition du livre paraît utile mais n'est point obligatoire. Le magasin des Presses universitaires le vend à un prix spécial "étudiant ULg", inférieur au prix appliqué par les autres librairies.
Recueil de textes
Parallèlement au cours ex cathedra et au livre susmentionné, il existe un Recueil de textes que les étudiants sont priés de se procurer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014. Il est disponible au magasin des Presses universitaires (ou sur commande dans toute autre librairie) et fait partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée au cours ex cathedra. Ce Recueil peut être annoté à la discrétion de l'étudiant et doit être apporté à l'examen (voy. ci-après). Le magasin des Presses universitaires le vend à un prix spécial "étudiant ULg", inférieur au prix appliqué par les autres librairies. Les étudiants sont invités à apporter le Recueil à chacune des séances du cours.

Modalités d'évaluation et critères

Principe
Le cours se donnant au 2e quadrimestre, l'examen a lieu aux sessions de mai/juin et août. Lors de chacune de ces sessions, l'examen du cours est organisé de la manière suivante : en début de session, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit. A l'issue de cet examen, une note fixée entre 0 et 14 est attribuée à chaque étudiant. Les étudiants qui obtiennent une note égale ou supérieure à 10 et qui souhaitent améliorer leur résultat, ont la possibilité de présenter, en fin de session, un examen oral. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10 ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve orale.

Modalités
Examen écrit

1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM), et d'une question ouverte.
2. À l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport), 
- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni insertion de pages supplémentaires ; aussi, il est défendu de coller des feuilles vierges sur des pages imprimées existantes afin d'augmenter la surface disponible pour réaliser des annotations, ou d'effacer, dans le même but et à l'aide d'un tipp-ex, les caractères imprimés figurant sur une page existante,
- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que
- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).
Ces documents sont vérifiés avant le début de l'épreuve, cette vérification se dérourant selon le principe de la tolérance zéro.
3. Le non-respect des consignes énoncées au point 2 est sanctionné par l'attribution immédiate de la note de 0.
4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.
5. Les résultats obtenus sont convertis en une note sur 20. Toute note supérieure à 14 est automatiquement réévaluée à 14.
6. L'étudiant est informé de son résultat par un courriel individuel qui lui est envoyé et qui renferme son résultat personnel, à l'exclusion des résultats des autres étudiants.
7. Pour les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10, le résultat de l'examen écrit est définitif.
8. Les étudiants qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 peuvent, s'ils le désirent, s'inscrire à l'examen oral.


Examen oral
Voir infra, rubrique « Remarques organisationnelles »
---
Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours de l'examen.
Note 2 : À cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant. Les numéros de ces articles sont indiqués dans le Plan général du cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Examen oral
9. Les étudiants visés au point 8 disposent d'un délai de 48 heures pour s'inscrire à l'examen oral auprès de l'apparitorat. Ce délai prend cours à partir du moment où les résultats de l'examen écrit sont diffusés via le portail my.uliege.be.
10. Les étudiants visés au point 8 qui ne s'inscrivent pas dans ce délai conservent la note obtenue à l'examen écrit, qui devient alors définitive.
11. L'examen oral a lieu à livres ouverts. L'étudiant peut disposer de codes et d'un dossier contenant les doctrine et jurisprudence jugées utiles par l'étudiant. L'étudiant ne peut en revanche disposer des syllabi diffusés par l'enseignant, ni de ses propres notes de cours.
12. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Elle correspond au minimum à la note obtenue à l'examen écrit diminuée de deux points. Elle peut être supérieure à 14.
13. Les étudiants visés au point 9 qui se sont valablement inscrits à l'examen oral, mais qui ne se présentent pas à cette épreuve sont considérés comme absents. Ils ne bénéficient pas de la règle visée au point 12 ; leur note de l'examen écrit est effacée et remplacée par la mention « Absent ».
14. Disposition particulière pour l'examen d'août : Par dérogation aux règles qui précèdent, l'étudiant répétant qui a déjà acquis les crédits afférents aux cours DROI1108-1, DROI1106-3, SPOL1103-1 et PHIL1102-1, peut, pour la session d'août, opter pour un examen oral au lieu de l'épreuve par QCM ; il peut à cet effet adresser, pour le 10 juillet 2019 au plus tard, un courriel à l'adresse sylvia.lehnen@ulg.ac.be . A défaut d'un tel courriel, son épreuve sera celle du QCM.

Contacts

Les assistants de référence chargés de l'accompagnement pédagogique du cours sont :

Maître Marine DALE, marine.dale@uliege.be, assistante et avocate au barreau d'Eupen, tél. 04.366.31.63, bureau R 30 (situé au bâtiment B31, niveau 0, de la Faculté de droit), et Madame Mathilde FRANSSEN, assistante, mathilde.franssen@uliege.be (même bureau et même téléphone).
Les horaires des permanences hebdomadaires seront communiqués en temps opportun par MyULiege.

Au cours d'une session d'examen, aucune permanence ne sera organisée.

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Le cours ex cathedra est dispensé à l'aide de podcasts, rendus progressivement disponibles sur MyULiege. Tous les podcasts sont mis en ligne pour le 30 avril au plus tard. 

Matière de l'évaluation

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle et afin d'alléger le volume de la matière, les étudiants sont dispensés de préparer les textes suivants du Recueil de textes: 
- au chapitre 13, le texte d'Herbert Hart, repris aux pages 293 à 306; 
- au chapitre 14, le texte d'Hans Kelsen, repris aux pages 362 à 370; 
- au chapitre 15, l'ordonnance du 3 mars 1999 et l'arrêt du 27 juin 2001 de la Cour Internationale de Justice (LaGrand I et II), reprises aux pages 385 à 408 ;
- l'intégralité des textes du chapitre 16 (l'arrêt Marx de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 juin 1979 et le texte d'Huges Dumont, "La notion juridique de souveraineté aujourd'hui: de l'absolu au relatif"), repris aux pages 412 à 460; 
- l'intégralité des textes du chapitre 17 (le texte de Jean-Jacques Rousseau, "Discours sur l'origine, et les fondements de l'inégalité parmi les hommes", les discours de Woodrow Wilson ainsi que le Pacte de la Société des Nations), repris aux pages 462 à 510. 
Ces textes d'un volume global de 145 pages ne doivent donc pas être préparés pour l'examen.

Méthodes d'évaluation

Au cours de la session mai-juin 2020, l'examen consiste en un écrit QCM, à distance. Aucun examen oral ne sera organisé. La note de l'écrit n'est pas plafonnée à 14/20. L'abstention aux questions dans lesquelles il est demandé aux étudiants de fournir une référence (p.ex. un numéro d'article) n'entraîne ni perte, ni gain de points. 

Contact

Maître Marine DALE, marine.dale@uliege.be, assistante et avocate au barreau d'Eupen, et Madame Mathilde FRANSSEN, assistante, mathilde.franssen@uliege.be .

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Voir session de juin.
 
 

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Examen QCM à distance. Note maximale du QCM : 14/20. Les étudiants ayant, à cette épreuve, obtenu au minimum 12/20 ont la faculté de demander la passation d'un examen oral qui efface la note obtenue au QCM. Lors de cet examen oral, les points obtenus au QCM ne sont pas pas garantis mais la note peut être supérieure à 14. Les étudiants se trouvant dans les conditions pour s'inscrire à cet examen oral facultatif seront contactés individuellement par courriel sur leur adresse @student.uliege.be et disposeront, à partir du moment de l'envoi du courriel, d'un délai de 24h pour se manifester ; à défaut, la note du QCM devient définitive.

Contact(s)

Voir session de juin.

Notes en ligne