Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue néerlandaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours consiste en un approfondissement de deux thèmes liés au droit du travail collectif. Une première partie est consacrée à la vie des entreprises en restructuration et en difficultés: concertation sociale (commission paritaire et au sein de l'entreprise), statut juridique d'une CCT, transfert d'entreprise, licenciement collectif, la faillite, fermeture d'entreprise, loi sur la continuité des entreprises. Dans une deuxième partie les élections sociales seront abordées.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, les étudiants sont familiarisés avec quelques questions majeures du droit du travail collectif.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours adopte la forme des exposés magistraux. Lors des cours les étudiants sont invités à prendre part aux débats qui suivent les exposés. Pour la partie "Transfert d'entreprise" les étudiants devront prendre connaissance et lire des arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne, avant le cours, afin de mieux participez aux débats.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours se donne au deuxième quadrimestre, le mardi (avant-midi).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Dossier de documentation.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prend la forme d'un examen oral d'une vingtaine de minutes. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours est organisé en 2019-2020. Le cours se donne au 2e quadrimestre, le mardi avant-midi.
Contacts
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Pour éléctions sociales les cours ont été en présentiel, ainsi pour la première partie du droit de grève.
La dieuxième partie du droit de grève et la jurisprudence européenne concernant le transfert d'entreprise a été faite en formation à distance en auto-étude avec la possiblité de contact par mail ou téléphone si les étudiants ont des questions ou rencontrent des problèmes.
Matière de l'évaluation
La matière d'évaluation concerne les élections sociales, le droit de grève et la jurisprudence européenne concernant le transfert d'entreprise.
Méthodes d'évaluation
L'évaluation prend la forme d'un examen oral, organisé avec l'utilisation de Skype comme mode de contact, d'une dizaine de minutes. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et on s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entres differentes options tout en justifiant son choix pas des arguments juridques.
Contact
mail:
h.vanderlinden@skynet.be
GSM
0485/543323