Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours prolonge l'apprentissage des droits fondamentaux que les étudiants ont entamé à l'occasion de l'étude d'autres disciplines juridiques et vise à présenter un panorama général des questions soulevées par les droits fondamentaux dans la pratique juridique belge. Il accorde une grande importance à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Après une brève introduction historique sur l'évolution des droits fondamentaux, la première partie du cours sera consacrée à la présentation des sources juridiques pertinentes (dispositions constitutionnelles, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.), aux mécanismes de protection des droits fondamentaux et à un certain nombre de concepts généraux propres à la matière.
Dans la deuxième partie du cours, l'accent sera mis sur une sélection de droits fondamentaux (droit à la vie, liberté d'expression, protection de la vie privée, liberté de religion, liberté d'association, etc). Pour chacun d'entre eux, on cherchera à présenter les enseignements majeurs qui ressortent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Cet enseignement (spécialement la deuxième partie) laisse une place importante à l'interaction entre le professeur et les étudiants. Ces derniers sont amenés à lire un certain nombre de décisions importantes qui sont ensuite discutées et analysées pendant les séances de cours. Les échanges permettent également de faire des liens entre la matière et des questions d'actualité relatives aux droits fondamentaux.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à développer la compréhension des principaux enjeux liés aux droits fondamentaux et à familiariser les étudiants avec le raisonnement des juridictions chargées de vérifier leur respect.
À l'issue du cours, les étudiants devront être capables :
- de répondre à des questions théoriques générales sur la matière des droits de l'homme,
- de montrer qu'ils ont saisi les grands enjeux de la matière,
- d'analyser sommairement les arrêts de juridictions telles que la Cour européenne des droits de l'homme,
- de produire, sur la base de faits donnés, un raisonnement adéquat afin de proposer une solution juridique pertinente.
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités) est recommandée.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Il s'agit d'un cours qui combine un enseignement ex cathedra à un travail fourni par les étudiants sur le système e-campus. Ce système fournit aux étudiants un accès direct à des lectures obligatoires et facultatives (essentiellement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme). Les étudiants prennent connaissance eux-mêmes d'un certain nombre de décisions juridictionnelles et sont invités à présenter et à discuter ces décisions lors des séances de cours. La participation des étudiants est à cet égard vivement encouragée.
Chaque année, le cours est enrichi par l'intervention d'un ou plusieurs conférenciers qui peuvent être des juges ou anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des magistrats de la Cour constitutionnelle, des avocats spécialisés dans la matière des droits de l'homme, l'Agent du gouvernement belge devant la Cour européenne des droits de l'homme, etc.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel combiné à e-campus.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les lectures obligatoires sont des extraits de décisions juridictionnelles. Elles sont accessibles sur e-campus (voy. supra) et dans un recueil de jurisprudence publié aux Presses universitaires de Liège. On peut accéder à ce recueil par le lien suivant : http://hdl.handle.net/2268/239178.
La lecture d'autres décisions (au-delà des lectures obligatoires) est en outre recommandée sur le système e-campus.
Un plan général du cours sera également remis aux étudiants. On peut y accéder par le lien suivant : http://hdl.handle.net/2268/239180.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation est réalisée sur la base de deux prestations des étudiants.
- Premièrement, les étudiants devront remettre, pour le samedi qui suit la dernière séance de cours au plus tard, leur analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts à analyser seront répartis entre les étudiants au début du quadrimestre. L'analyse pourra être réalisée sous la forme d'une note écrite (de maximum deux pages) ou d'une vidéo (d'une durée de maximum six minutes). Cet exercice est valorisé pour 25 % de la note finale.
- Deuxièmement, les étudiants présentent un examen écrit qui comprend plusieurs questions ouvertes pendant la session de janvier. Parmi les questions qui sont soumises aux étudiants, au moins une consiste à résoudre un cas pratique (casus) en utilisant les acquis théoriques et en s'inspirant de la jurisprudence étudiée. Pendant l'examen, les étudiants pourront disposer d'un code comprenant les sources primaires pertinentes (Constitution, traités internationaux, lois, etc.) ainsi que du recueil de jurisprudence évoqué dans la rubrique "lectures recommandées ou obligatoires". Ces textes pourront être soulignés ou surlignés, mais ne pourront en aucun cas être annotés. Cette épreuve est valorisée pour le reste de la note finale, soit pour 75 % de celle-ci.
L'étudiant qui est amené à présenter une seconde session dans le cadre du cours de Droits de l'homme peut décider de soumettre à nouveau la version du travail qu'il avait déposée au premier quadrimestre ou choisir de soumettre une nouvelle version pour le 15 août au plus tard. En l'absence de dépôt d'un nouveau travail à cette date, il est présumé que l'étudiant a choisi de conserver la version antérieure de son travail, avec la note qui lui est associée. Tout étudiant inscrit en seconde session doit présenter l'examen écrit à défaut de quoi il est considéré comme absent.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Les séances de cours ont lieu au premier quadrimestre, tous les mardis de 13h30 à 15h30.
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact directement avec l'enseignant (f.bouhon@uliege.be) ou avec les assistantes associées au cours, à savoir Mesdames Zoé Vrolix et Mathilde Franssen.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière ayant été vue au premier quadrimestre, avant la pandémie de covid-19, elle n'est pas adaptée.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Les modalités d'examen sont les mêmes que pour la session de janvier. Le questionnaire d'examen sera envoyé par courriel aux étudiants qui devront le renvoyer, par courriel également, dans un délai déterminé.
Contact(s)
Voir rubrique contact ci-dessus.
Notes en ligne
Droits de l'homme - Recueil de jurisprudence
Le Recueil de jurisprudence contient principalement des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, sélectionnés pour leur importance. Ce Recueil est un support obligatoire du cours et il peut être utilisé à l'examen.