Planification patrimoniale internationale

Durée

10h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Guy Jorion

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Sens du cours
Il s'agira après un exposé théorique de résoudre des cas pratiques de planification en droits de succession, dans un contexte international. Le sujet sort du cadre du schéma classique du « De cujus » national et résident belge, qui a eu une carrière professionnelle plutôt linéaire et qui possède la totalité de son patrimoine en Belgique : la succession porte sur des biens situés à l'étranger ou les héritiers sont domiciliés dans un pays qui taxe les bénéficiaires d'une donation ou d'une succession (l'Allemagne, la France, l'Espagne).
Contenus abordés
Dans une première partie, nous aborderons les sujets suivants :

• Nous passerons en revue certaines législations étrangères (9 au total), y compris celle de deux pays anglo-saxons, ce qui nous permettra d'évoquer la succession, en Belgique, de personnes retraitées qui ont travaillé dans des institutions internationales (CE, OTAN, SHAPE). Ce qui nous permettra dans un deuxième temps d'illustrer la situation du retraité de nationalité étrangère qui quitte la Belgique ("impatriation") pour son pays d'origine (France, RFA, UK).
  
• Nous ferons le point sur la notion de résidence en droits de succession sans éluder les questions d'impôt sur la fortune (« ISF ») et les fictions de domicile fiscal dans l'État d'origine (Pays-Bas, Allemagne).
  
• Nous tenterons en particulier de démontrer au travers d'un cas pratique que, sans aller jusqu'à la création d'une structure juridique, la double (ou triple) imposition qui résulte d'une succession composée de biens situés dans des États différents (immeubles en France et en Belgique, portefeuille-titres aux USA), pour un résident belge qui aurait gardé la nationalité de son pays d'origine (américaine par exemple), peut être atténuée par la technique de la donation en cherchant à maximiser les crédits d'impôt octroyés par la plupart des États étrangers.

• Comment structurer son investissement immobilier en France, Espagne, Italie, Portugal et comment le financer ?
  
• Si l'immeuble est en France ou en Espagne, pourquoi créer une SCI, alors que les résidents belges peuvent réaliser l'investissement, en direct ou via leur société immobilière belge ?
  
• Une fois l'investissement réalisé, nous illustrerons les conséquences d'un passage volontaire ou forçé de la résidence saisonnière à la résidence principale dans le pays de l'investissement immobilier.
• Doit-on accorder de l'importance au "situs" des biens mobiliers (participations dans des sociétés cotées étrangères) ? La gestion de fortune ne doit-elle pas intégrer l'aspect successoral et chercher à diversifier/arbitrer ce portefeuille ? 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de l'enseignement théorique (3 h.) puis pratique (7 h.), l'étudiant sera capable d'appréhender les problèmes de double imposition en cas d'absence de planification, puis de comprendre une planification successorale/patrimoniale internationale, de la chiffrer, de la critiquer voire de proposer des alternatives.

Savoirs et compétences prérequis

Cours de Droit fiscal de base. Cours du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal. Cours de Planification patrimoniale. Une connaissance de base en comptabilité est un « plus », notamment pour permettre une évaluation grossière de la valeur des actions d'une entreprise à partir d'un bilan, voire pour résoudre plus facilement les "case studies".

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposé ex cathedra en interactivité avec les étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'enseignement est donné en français mais le support écrit est en anglais du moins pour le droit anglo-saxon et pour les droits des pays non francophones (texte des slides PowerPoint et de documents PDF en ligne).

Modalités d'évaluation et critères

L'étudiant sera évalué sur sa capacité à déterminer une dévolution civile dans un contexte international et à chiffrer le coût des droits de succession en Belgique (pays de résidence) et dans les différents pays concernés. Il lui sera également demandé d'analyser, comprendre, critiquer voire proposer - en la chiffrant -  une planification patrimoniale internationale de base, indépendamment du point de vue belge en la matière.
Cette évaluation sera basée à concurrence de 80% (16/20) sur l'examen et à concurrence de 20% (4/20) sur la participation au cours (principalement la résolution d'un cas pratique qui devra être communiquée par mail avant le dernier cours et donc avant la 1ère session). A cet égard, une bonne communication avec le professeur est vivement souhaitée voire recommandée via un échange de mails, même si l'étudiant ne peut assister aux cours.  
Examen écrit à livre ouvert (dans la salle informatique avec accès au cours et à certaines banques de données dont celle de l'IBFD International Bureau of Fiscal Documentation) tant en première qu'en seconde session (pour cette seconde session, à condition d'avoir passé la première, possibilité d'un bref debriefing à l'issue de l'examen, sur demande).

Stage(s)

Remarques organisationnelles

- Cours ex cathedra (Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques)
- 2 séances de 3 heures et 1 de 4 heures, le samedi matin, de 9 H à 13 ou 14 H.

Contacts

taxsaving@skynet.be; guy.jorion@ulg.ac.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Il s'agira après un exposé théorique de résoudre des cas pratiques de planification en droits de succession, dans un contexte international. Le sujet sort du cadre du schéma classique du « De cujus » national et résident belge, qui a eu une carrière professionnelle plutôt linéaire et qui possède la totalité de son patrimoine en Belgique : la succession porte sur des biens situés à l'étranger ou les héritiers sont domiciliés dans un pays qui taxe les bénéficiaires d'une donation ou d'une succession (l'Allemagne, la France, l'Espagne).
L'enseignant dispensera le cours à distance et en live les samedis 25 avril, 2 mai et 9 mai.

Matière de l'évaluation

Au terme de l'enseignement théorique et pratique, l'étudiant sera capable d'appréhender les problèmes de double imposition en cas d'absence de planification, puis de comprendre une planification successorale/patrimoniale internationale, de la chiffrer, de la critiquer voire de proposer des alternatives.

Méthodes d'évaluation

Examen écrit, à livre ouvert, avec accès aux documents du cours - et si possible à certaines banques de données (IBFD, STRADA, Jurisquare). L'examen consistera en une question théorique avec un énoncé relativement complet qui demandera des réponses assez courtes et un cas pratique similaire à ceux qui sont analysés par les étudiants avant le dernier cours.  
La participation aux cours comptera pour 40%, ce qui signifie non pas seulement d'être présent mais surtout de travailler par soi-même et d'envoyer une solution personnelle aux cas pratiques qui préparent l'examen.
En clair, l'enseignant donnera à l'issue du premier cours un cas pratique à résoudre et il faudra réagir avant le(s) cours suivants et impérativement avant le dernier cours.
La deuxième session consistera en un casus à résoudre.

Contact

Guy Jorion : taxsaving@skynet.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

  Au terme de l'enseignement théorique et pratique, l'étudiant sera capable d'appréhender les problèmes de double imposition en cas d'absence de planification, puis de comprendre une planification successorale/patrimoniale internationale, de la chiffrer, de la critiquer voire de proposer des alternatives.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

La deuxième session consistera en un casus à résoudre qui comptera pour 70% et une question générale qui comptera pour 30%.

Contact(s)

Guy Jorion : taxsaving@skynet.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be

Notes en ligne