Durée
20h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit d'auteur est un droit exclusif de propriété intellectuelle qui a pour objet la protection de toute création de forme, à la condition qu'elle soit originale.
Le cours de droit d'auteur a pour objet de présenter l'ensemble de la matière du droit d'auteur, en ce compris le droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données. Le cours aborde à la fois le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit belge, en mettant l'accent sur ces deux derniers. Un accent tout particulier est mis sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le cours est structuré en sept leçons (sous réserve de modifications ; une leçon peut être étalée sur deux cours) :
- Introduction générale
- L'objet du droit d'auteur
- L'étendue de la protection du droit d'auteur
- Les droits de l'auteur
- Les exceptions et limitations aux droits de l'auteur
- Titularité/Contrats/Durée/Mise en oeuvre
- Autres formes de protection/Evolutions et tendances en droit de l'UE
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, l'étudiant sera capable de :
- Identifier et appliquer les règles pertinentes
- Comprendre leur mécanisme et leur logique
- Critiquer leur fondement et leur application
Savoirs et compétences prérequis
Il n'y a pas de prérequis pour ce cours.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit de la propriété intellectuelle et en droit matériel européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne sous une forme mixte, combinant cours ex cathedra et cours interactifs.
En vue de la préparation de certaines leçons et de permettre leur participation, il est demandé aux étudiants de prendre connaissance de certaines décisions de justice, spécialement de juridictions belges et de la Cour de justice de l'Union européenne. Des lectures complémentaires peuvent être indiquées, le cas échéant.
Les débats lors du cours viennent compléter le support écrit et sont utiles (voire indispensables) à la bonne compréhension de la matière.
Un recueil de textes (législation, jurisprudence) est mis à la disposition des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Les cours se donnent en présentiel complété par des lectures à domicile.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lecture proposée (non obligatoire) : J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht, 20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, 402 p.
Lectures obligatoires : elles sont communiquées en séance.
Notes de cours : les présentations Powerpoint constituent le support de base. Il doit être complété par les présentations orales lors des cours.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prend la forme d'un examen oral. La participation active durant les cours est prise en considération dans l'évaluation finale.
Consignes d'examen (sous réserve de modification) :
- Le contenu des présentations Powerpoint, complété par les explications lors du cours oral, constitue la matière d'examen.
- L'examen est oral et durera environ 30 minutes, avec un temps de préparation d'environ 30 minutes. L'examen comporte deux parties.
- Dans la première partie, l'étudiant présente de manière structurée et en faisant les références appropriées, un concept du droit d'auteur. La connaissance de la matière et les capacités de structuration du propos seront déterminantes.
- Dans la seconde partie, au départ d'un extrait d'une décision d'un juge belge, diverses questions sont posées à l'étudiant, en lien avec cet extrait. Les capacités d'analyse, d'application des connaissances et de réflexion critique seront déterminantes.
- Le jour de l'examen, l'étudiant pourra disposer des textes (législatifs, jurisprudentiels) qui lui auront été indiqués. Il/elle ne pourra pas disposer des présentations Powerpoint
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours est organisé chaque année au deuxième quadrimestre.
En 2019-2020, il aura lieu le lundi de 10h à 13h.
Contacts
Titulaire : Julien Cabay (jcabay@ulg.ac.be ; jcabay@ulb.ac.be)
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours ex cathedra est remplacé par des podcasts vidéos (slides commentés). Afin de fournir un cours complet, des documents additionnels sont transmis aux étudiants. Outre la matière vue avant le confinement, seule la matière commentée dans les podcasts doit être connue pour l'examen.
Matière de l'évaluation
Cf. supra
Méthodes d'évaluation
Les modalités de l'évaluation sont modifiées afin de recontrer les objectifs pédagogiques de celle-ci tout en tenant comptes des contraintes pratiques du confinement.
L'examen sera oral et réalisé à distance par visioconférence.
L'étudiant se verra communiquer plusieurs jours à l'avance un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui servira de base à la discussion lors de l'examen.
La discussion comportera deux parties.
Durant la première partie de compréhension et de restitution, l'étudiant devra expliquer le ou les concepts de droit d'auteur au coeur de la décision de la CJUE concernée et l'apport de la décision quant à leur interprétation. Des questions précises seront posées à l'étudiant en lien avec la matière exposée.
Durant la seconde partie de réflexion, l'étudiant devra fournir une opinion personnelle et critique de la décision de justice concernée. Des questions précises seront posées à l'étudiant en lien avec son opinion.
Contact
Cf. supra