Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour ambition de dresser un panorama général des principaux traits institutionnels, matériels et procéduraux, ainsi que des enjeux pratiques et contentieux essentiels, du domaine de la protection des droits fondamentaux. Il vise ainsi à prolonger et à consolider les notions relatives déjà acquises dans cette matière par les étudiant.e.s, de façon directe ou incidente, au cours de leur cursus. La perspective adoptée se veut transversale : pour chaque partie du cours, l'apport et les spécificités propres aux différents niveaux de protection des droits humains (interne, régional, universel) seront évoqués. Le contexte du Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme) constituera toutefois un référent privilégié.
Le cours sera structuré en quatre grandes parties :
I.- Introduction générale ;
II.- Les institutions et mécanismes de protection des droits humains ;
III.- Les droits humains : aspects matériels ;
IV.- Les droits humains : aspects procéduraux.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
- Connaissance de base des mécanismes essentiels du droit international public ;
- Capacité de recourir à l'anglais comme langue de travail.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La méthode d'enseignement variera au gré des parties du cours.
Les parties I, II et IV feront l'objet de cours ex cathedra classiques, en présentiel.
Pour la partie III (aspects matériels), les étudiant.e.s seront invité.e.s à découvrir elles.eux-mêmes le contenu des différents droits fondamentaux sélectionnés et l'interprétation qui en est livrée par les organes de protection compétents. Cet apprentissage proactif sera collectif et prendra appui sur des ressources didactiques fournies par l'enseignant (un recueil d'extraits de doctrine et de jurisprudence, une série de questions quizz et une présentation Powerpoint). Des groupes de 6 étudiant.e.s seront composés, au sein desquels chacun.e endossera le rôle de rapporteur-expert en lien avec un droit fondamental donné. Les modalités plus précises seront communiquées en classe.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un recueil d'arrêts et d'extraits de doctrine sera proposé en guise de support à la partie III du cours.
Modalités d'évaluation et critères
La méthode d'évaluation sera ternaire :
* 5 % de la note finale : présence et participation en lien avec la partie III du cours (voir ci-dessus).
* 30 % de la note finale : un travail écrit consistant à rédiger un très bref (1.500 mots maximum) commentaire d'un arrêt significatif et récent en matière de droits humains. Le jugement sera sélectionné par l'enseignant. En guise d'alternative, l'enseignant pourrait proposer aux étudiants qui le souhaitent de contribuer à une véritable procédure en matière de protection des droits humains. Cette participation à une forme de 'law clinic' ne peut être garantie et dépendra des opportunités concrètes qui se présenteraient en ce sens en cours de quadrimestre.
* 65 % de la note finale : un 'take-home exam' par lequel les étudiants seront invités, en recourant à toutes les ressources qu'ils jugeront utiles, à résoudre un ou plusieurs cas pratiques et à exposer leur avis en lien avec une ou plusieurs questions de réflexion générale.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Les étudiant.e.s sont invités à faire l'acquisition de ce code :
Blackstone's International Human Rights Documents (11th ed., 2018)
Les étudiant.e.s sont invités à faire l'acquisition de ce code :
Blackstone's International Human Rights Documents (11th ed., 2018)
Les étudiant.e.s sont invités à faire l'acquisition de ce code :
Blackstone's International Human Rights Documents (11th ed., 2018)
Contacts
Christophe Deprez (Christophe.Deprez@uliege.be)
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
En raison de la situation sanitaire, la section IV du cours (aspects procéduraux) prend à présent la forme d'une série de trois vidéos disponibles dans la section "Podcasts" de l'onglet du cours sur MyULiège (semaines 7, 8 et 9). La section III du cours (aspects de droit matériel) est remplacée par des lectures individuelles portant sur un droit fondamental préattribué, par des indications en ligne destinées à faciliter ces lectures (semaine 6) ainsi que par un podast, disponible sur MyULiège, qui ciblera les traits essentiels des articles 2, 3, 5, 6, 8 et 10 de la CEDH (semaine 10).
Matière de l'évaluation
La matière d'examen se compose de l'ensemble des cours ex cathedra et podcasts, ainsi que des lectures individuelles en lien avec le droit fondamental préattribué à chaque étudiant.e. Il est ainsi attendu des étudian.t.s qu'ils/elles maîtrisent le contenu de chacun des cours oraux et podcasts portant sur les aspects tant institutitutionnels que matériels et procéduraux du cours, et, s'agissant des aspects de droit matériel, qu'ils/elles justifient d'une compréhension plus avancée d'un (parmi six) droits fondamentaux.
Méthodes d'évaluation
Les instructions et la méthode d'évaluation demeurent (quasiment) inchangées :
* 5 % de la note finale (1/20) seront crédités automatiquement à l'ensemble des étudiant.e.s dès lors que le module participatif du cours a dû être annulé en raison de la situation sanitaire ;
* 30 % de la note finale (6/20) seront déterminés par le résultat du commentaire d'arrêt qui devait être soumis le 13 avril (ou, pour les étudiant.e.s participant à la clinique des droits humains, par le résultat qui leur sera attribué en lien avec ce projet);
* 65 % de la note finale (13/20) seront fonction du résultat du 'take-home exam' actuellement prévu le 10 juin.
Contact
Christophe.Deprez@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
En seconde session, la matière d'examen se composera de l'ensemble des cours ex cathedra et podcasts, ainsi que des lectures individuelles en lien avec le droit fondamental préattribué à chaque étudiant.e. Il est ainsi attendu des étudian.t.s qu'ils/elles maîtrisent le contenu de chacun des cours oraux et podcasts portant sur les aspects tant institutitutionnels que matériels et procéduraux du cours, et, s'agissant des aspects de droit matériel, qu'ils/elles justifient d'une compréhension plus avancée d'un (parmi six) droits fondamentaux.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Les instructions et la méthode d'évaluation demeureront (quasiment) inchangées en seconde session :
* 5 % de la note finale (1/20) seront crédités automatiquement à l'ensemble des étudiant.e.s dès lors que le module participatif du cours a dû être annulé en raison de la situation sanitaire ;
* 30 % de la note finale (6/20) seront déterminés par le résultat d'un commentaire d'arrêt. À cet égard, les étudiant.e.s pourront choisir, soit de conserver la note obtenue pour le commentaire d'arrêt déjà soumis en cours de quadrimestre, soit de rédiger un nouveau commentaire. Dans cette dernière hypothèse, la note attribuée pour le nouveau commentaire remplacera automatiquement celle du premier, quelle que soit la note la plus favorable;
* 65 % de la note finale (13/20) seront fonction du résultat d'un 'take-home exam' qui sera programmé dans le courant des mois d'août ou septembre.
Contact(s)
Christophe.Deprez@uliege.be