Fiscalité des entreprises (directe et indirecte)

Partim 1 : fiscalité directe

L'objectif du cours consiste à permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les cas courants de fiscalité directe qu'une entreprise belge rencontre, pour proposer des solutions. Il permet également de lire la déclaration fiscale d'une société. Le cours fait l'objet d'une présentation par le chargé de cours, accompagnée d'applications pratiques. Sont abordés : * Introduction générale à l'impôt et au droit fiscal belge. * La fiscalité belge dans son environnement international. * La notion d'entreprise : personne physique ou société. * L'entreprise et l'impôt des personnes physiques. - Taxation des entreprises individuelles. - Taxation des dirigeants d'entreprises. - Taxation des intérêts et des dividendes. * L'entreprise face à l'impôt des sociétés : - Entités soumises à l'I.SOC. - Détermination du bénéfice imposable : * bénéfice fiscal et bénéfice comptable, plus-values, frais professionnels déductibles, dépenses non admises (DNA), revenus définitivement taxés (RDT), déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), déduction des pertes antérieures, etc. * Déclaration à l'I.SOC. * Régimes et cas particuliers. * Evasion, fraude et abus fiscal ?

Partim 2 : fiscalité indirecte

* Illustrations de l'importance des impôts indirects dans la gestion de la trésorerie journalière de toute entreprise. * Statut TVA adapté à chaque type d'entreprise. * Condition d'imposabilité des ventes de biens et de services aux impôts indirects. * Règlement des ventes intra- et extra-communautaires de biens et de services. * Erreurs TVA les plus courantes (et les plus chères !). Ce cours vise donc à donner aux étudiants des notions de base suffisantes en vue de pouvoir exercer une activité industrielle, commerciale ou des services sans risquer de connaître des lendemains qui déchantent au vu de l'actuelle législation fiscale relative aux impôts indirects.

Partim 1 : fiscalité directe

Présentiel

Partim 2 : fiscalité indirecte

Présentiel

Partim 1 : fiscalité directe

évaluation écrite

Partim 1 : fiscalité directe

Enseignement en présentiel qui a pu être donné juste avant le confinement

Partim 2 : fiscalité indirecte

Les cours sont donnés hors présentiel par des podcats enregistrés par l'enseignant et mis par lui-même sur l'ecursus, selon le même nombre d'heures de cours qu'en présentiel.

Partim 1 : fiscalité directe

Toute la matière 

Partim 2 : fiscalité indirecte

Matière vue au cours oral des podcasts. Le syllabus est une aide pour les étudiants

Partim 1 : fiscalité directe

Examen écrit à distance: QCM + une question ouverte

Partim 2 : fiscalité indirecte

Il s'agira d'un examen par un QCM, à tenir à une date à déterminer, mêlant des questions de théorie et des questions de pratique TVA, via l'ecampus.

Partim 1 : fiscalité directe

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Partim 1 : fiscalité directe

Toute la matière

Partim 2 : fiscalité indirecte

Matière vue au cours oral des podcasts. Le syllabus est une aide pour les étudiants

Partim 1 : fiscalité directe

Examen écrit à distance sur e-campus: QCM

Partim 2 : fiscalité indirecte

Il s'agira d'un examen par un QCM, à tenir à une date à déterminer, mêlant des questions de théorie et des questions de pratique TVA, via l'ecampus.

Partim 2 : fiscalité indirecte

Fiscalité indirecte des affaires
Syllabus

Fiscalité indirecte des affaires - Comparaison internationale
Eléments de comparaison internationale sur la fiscalité