Droits de succession, aspects notariaux

Durée

20h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

- Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession et aperçu des dispositions du Code flamand de la fiscalité afférentes à l'impôt de succession avec mise en évidence des différences les plus importantes entre les Régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

- Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.

Savoirs et compétences prérequis

Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

- Cours ex cathedra  + une séance de casus;

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les notes sont déposées sur MyULiège avant le début des cours.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit. A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pierre Moreau, Professeur Faculté de droit de l'Université de Liège Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31)  4000 Liège + 32 4 366 30 86 mailto: pmoreau@uliege.be
Charlotte Lousberg, Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31)  4000 Liège + 32 4 366 30 11 mailto: charlotte.lousberg@uliege.be
Alix Pottier, Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31)  4000 Liège + 32 4 366 30 11 mailto: alix.pottier@uliege.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Depuis le 20 mars 2020, le cours a été réalisé sous la forme de :

• (2) séances enregistrées (podcast) et publiées sur MyULiège ;
• (2) diaporamas (powerpoint) commentés verbalement, transformés en « MP4 » et publiés sur MyULiège ;

Matière de l'évaluation

La matière d'évaluation est limitée aux pages 1 à 261 et aux pages 279 à 317 du syllabus. En d'autres termes, la section consacrée à la législation de Bruxelles-Capitale en matière de tarif, la section relative à la restitution des droits et le titre consacré aux garanties et sanctions ne sont pas matière d'examen. 

Méthodes d'évaluation

L'examen qui sera réalisé à distance via e-campus comportera un casus et une ou deux questions ouvertes.

Contact

 
Pierre Moreau, Professeur Faculté de droit de l'Université de Liège mailto: pmoreau@uliege.be
Charlotte Lousberg, Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège mailto: charlotte.lousberg@uliege.be
Alix Pottier, Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège mailto: alix.pottier@uliege.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

La matière de l'évaluation est limitée aux pages 1 à 261 et aux pages 279 à 317 du syllabus. En d'autres termes, la section consacrée à la législation de Bruxelles-Capitale en matière de tarif, la section relative à la restitution des droits et le titre consacré aux garanties et sanctions ne sont pas matière d'examen.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

L'examen écrit qui sera réalisé à distance via e-campus comportera un casus et une ou deux questions ouvertes.

Contact(s)

Pierre Moreau, Professeur Faculté de droit de l'Université de Liège mailto: pmoreau@uliege.be
Charlotte Lousberg, Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège mailto: charlotte.lousberg@uliege.be
Alix Pottier, Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège mailto: alix.pottier@uliege.be