Durée
50h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels, principaux et accessoires, et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession, spécialement dans le domaine patrimonial. L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, celui de la responsabilité délictuelle. La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à inculquer aux étudiants en droit et en sciences politiques les principes de base du droit privé, qu'il s'agisse des divisions fondamentales du droit privé, du droit des obligations, du droit des contrats, du droit des biens, du droit des personnes ou encore du droit commercial. Ces notions fondamentales forment, d'abord, l'assise d'une culture juridique indispensable et sont, ensuite, nécessaires à la compréhension de cours juridiques dispensés ultérieurement dans le cursus.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
5 séances d'exercices pratiques sont organisées afin d'aider l'étudiant à l'application pratique des notions vues au cours et de préparer l'étudiant à l'examen
Des possibilités de faire apprécier les notes écrites et de s'entraîner à l'exposé oral pour vérifier la qualité du raisonnement, l'existence de liens logiques et la capacité de l'étudiant à communiquer son raisonnement oralement ou par écrit sont prévues.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Cours ex cathedra et séances de TP. Séances de 2X2 h/sem. au 1er quadri et 5 séances de TP.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus à compléter, dispositions légales utiles.
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit en première session, contenant des questions de connaissance, ouvertes ou vrai ou faux, de réflexion et des petits cas pratiques, examen écrit en juin et examen oral en août. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, soulignés librement et annotés exclusivement avec renvois de numéros d'articles et mots de titres du Code civil sur des post-it; aucune table des matières (autre que celle du Code civil), sous quelque forme que ce soit, et aucun plan ne peuvent être utilisés. Les codes non correctement annotés seront retirés lors de l'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663678, email : r.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), I.22, tél. : 04/3663096, email : EJadoul@uliege.be
Noemie GOFFLOT (mi-temps), I.22, tél : 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Rien n'a dû être fait s'agissant d'un cours du Q1.
Matière de l'évaluation
Identique à janvier.
Méthodes d'évaluation
Examen écrit à distance, qcm.
Contact
pascale.lecocq@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Rien n'a été modifié s'agissant d'un cours du Q1.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen oral à distance, ecampus et collaborate.
Contact(s)
Pascale.Lecocq@uliege.be
tél. : 043663095
Bureau 1.21 bat. B31 Sart Tilman