Durée
The Law of Nationality : 15h Th
English support module (Q2) : 15h AUTR
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 3 crédits |
Enseignant
The Law of Nationality : Patrick Wautelet
English support module (Q2) : Frédéric Depas, Pierre Geron, Caroline Hougardy, Victoria Purchon
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
En bachelier (au bloc 3 dans le tronc commun ou dès le bloc 2 dans l'option langue, les cours de droit dans une langue autre que le français sont organisés en deux parties :
- un enseignement de droit donné par un enseignant juriste, dans une langue autre que le français (anglais)
- un accompagnement linguistique en anglais, par un enseignant de l'ISLV, en concertation avec le juriste
The Law of Nationality
La première partie du cours est centrée sur l'étude du droit de la nationalité, au départ d'un examen du droit positif.
Le cours vise à permettre aux étudiants d'appréhender les fondamentaux du droit de la nationalité ainsi qu'à attirer l'attention des étudiants sur les rapports qu'entretient la nationalité avec d'autres branches du droit (droit public et administratif, droit international privé, droit européen et droit international public). Un aperçu des sources pertinentes du droit de la nationalité est également offert.
Pour ce faire, le cours s'appuyera sur un examen des droits de la nationalité de plusieurs Etats européens, dont le droit de la nationalité belge (sans offrir une étude exhaustive du droit belge). Parmi les questions étudiées, l'on abordera dans un premier temps l'évolution générale des modes d'acquisition de la nationalité (attribution et acquisition) notamment au regard des changements démographiques et sociologiques intervenus en Europe continentale ces 50 dernières années. L'influence des phénomènes de migration ainsi que de l'apparition de principes généraux de non discrimination, retiendra particulièrement l'attention. La question de la perte de la nationalité sera également étudiée.
D'autres thèmes transversaux seront abordés, notamment l'influence de la construction européenne sur la nationalité des Etats membres, l'évolution de l'attitude des Etats à propos de la double nationalité ou encore la question de la fraude dans le droit de la nationalité.
Ces questions permettront de faire le point non seulement sur l'actualité du droit de la nationalité mais aussi de montrer que ce droit est en pleine évolution.
English support module (Q2)
Ce module linguistique complémentaire a pour but de permettre aux étudiants de mieux aborder sur le plan linguistique les cours de droit donnés en langue anglaise.
Ce module se concentre essentiellement sur les compétences actives que sont l'expression orale et l'expression écrite dans les domaines abordés par les cours de droit donnés en langue anglaise. Il couvre en outre des champs lexicaux propres à ces cours.
De plus, des fonctions langagières propres aux contextes juridique et académique seront abordés pour faciliter les interactions orales en contexte académique, les présentations orales, l'expression du contenu d'un auteur ou de sa propre opinion, ou encore l'argumentation orale et écrite d'un cas pratique.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir non seulement une maîtrise des grands principes du droit de la nationalité (telle qu'il est pratiqué dans les pays d'Europe), mais surtout une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif.<br /><br /> A la fin de ce module, les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique dans un contexte académique.
Ils auront amélioré leur capacité à prendre la parole dans le cadre d'un cours de droit donné en langue anglaise. Ils seront préparés à aborder ces derniers plus efficacement au niveau linguistique.
The Law of Nationality
Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir non seulement une maîtrise des grands principes du droit de la nationalité (telle qu'il est pratiqué dans les pays d'Europe), mais surtout une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif.
English support module (Q2)
A la fin de ce module, les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique dans un contexte académique.
Ils auront amélioré leur capacité à prendre la parole dans le cadre d'un cours de droit donné en langue anglaise. Ils seront préparés à aborder ces derniers plus efficacement au niveau linguistique.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours a pour co-requis le cours de Terminologie juridique en anglais.
The Law of Nationality
Une bonne connaissance (passive) de la langue anglaise est nécessaire à la compréhension du cours. Une connaissance de base du droit public, du droit de la famille d'un Etat et du droit international constituent un avantage.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
The Law of Nationality
La présence et la participation active à toutes les séances de cours est vivement recommandée.
English support module (Q2)
Ce module linguistique n'est pas optionnel et la présence et la participation active à toutes les séances de cours sont indispensables.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
The Law of Nationality
La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence. Le cours sera dispensé en anglais. Toutefois, les étudiants pourront, lors des premières séances, poser des questions en français.
English support module (Q2)
Ce module est organisé exclusivement en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
The Law of Nationality
Les étudiants disposeront pour chacun des thèmes abordés, d'un texte de synthèse et d'une présentation type power point qui résument les principaux points. Les étudiants disposeront également d'un recueil de documents qui comprend le texte des législations nationales et conventions internationales pertinentes ainsi que celui de la jurisprudence qui fera l'objet d'une étude particulière dans la deuxième partie du cours.
English support module (Q2)
Les notes de cours sont publiées sur e-campus.
Modalités d'évaluation et critères
La note d'évaluation globale obtenue pour le cours est composée des évaluations des deux composants pondérées comme suit :
- pour 3/4 de la note du partim "droit"
- pour 1/4 de la note du partim "langues"
Il est précisé qu'une note égale ou inférieure à 8/20 pour l'un des composants ne peut pas permettre l'obtention d'une note globale supérieure à 9.
Report de note pour un partim ? Une note de réussite sur un des partims obtenue en 1re session est reportée en 2e session. En revanche, d'une année à l'autre, il n'y a pas de dispense partielle pour un partim.
Option langues et mobilité : Les étudiants qui ont suivi au bloc 2 un des cours de droit en langue dans le cadre de l'option "langues et mobilités et qui reprennent un second cours au Bloc 3 sont dispensés du complément linguistique pour le second cours.
The Law of Nationality
En ce qui concerne la partie du cours consacrée au droit de la nationalité, l'examen se déroulera sous forme écrite. L'étudiant(e) sera invité(e) à résoudre un ou plusieurs cas pratiques sur base de ses connaissances, en pouvant s'aider de la documentation (sources primaires : législation et conventions internationales) dont il/elle dispose. L'examen se déroulera en anglais.
Les sources primaires (lois, codes, constitution, textes internationaux) dont l'utilisation est autorisée lors de l'examen peuvent être pourvus des annotations suivantes : soulignement simple, mise en exergue avec un feutre fluorescent et renvoi à d'autres dispositions (limité à l'indication des numéros d'article). Aucune annotation de contenu n'est autorisée, ni dans les textes, ni par d'autres moyens (post-it), sous réserve néanmoins de la possibilité d'assortir les textes de traduction limitées à certains mots. L'utilisation de post-it est autorisée uniquement pour séparer les différentes sources rassemblées au sein d'un même recueil. Des exemples d'examens des années antérieures seront mis à disposition des étudiants.
English support module (Q2)
L'évaluation sera orale et individuelle avec un temps de préparation. Elle aura lieu durant la session de juin.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours fait partie d'une option fermée avec un autre cours enseigné en anglais (Introduction to the law of robots and artificial intelligences, en ce compris un accompagnement linguistique, Introduction to the laws of war). Il est accompagné d'un complément linguistique en langue anglaise. Ces contraintes liées à l'organisation empêchent l'accès du cours aux élèves libres. En outre, pour garantir une représentation équilibrée des étudiants dans les deux branches de l'option fermée, il est possible que les étudiants soient basculés d'une option à l'autre.
Contacts
The Law of Nationality
Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours.
English support module (Q2)
Coordination: Caroline Hougardy(C.Hougardy@ulg.ac.be
)
1er quadrimestre
Kevin Heyeres (Q1) - k.heyeres@ulg.ac.be
Victoria Lemaire (Q1) - vlemaire@ulg.ac.be
Estelle Oger (Q1) - estelle.oger@ulg.ac.be (estelle.oger@ulg.ac.ve
)
2e quadrimestre
Frédéric Depas - F.Depas@ulg.ac.be
Pierre Geron - pierre.geron@ulg.ac.be
Caroline Hougardy - C.Hougardy@ulg.ac.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
The Law of Nationality
Cf. version anglaise
English support module (Q2)
Les moyens suivants ont été mis en oeuvre:
- séances live de cours à distance
- sessions live de questions/réponses à distance
- mise en ligne de corrigés d'exercices sur E-Campus
Matière de l'évaluation
The Law of Nationality
Cf. version anglaise
English support module (Q2)
Compétences nécessaires au résumé et à la présentation orale d'une affaire.
Méthodes d'évaluation
The Law of Nationality
Cf. version française
English support module (Q2)
L'examen oral a été remplacé par la réalisation d'un vidéo de présentation d'une affaire.
Les étudiants sont tenus d'enregistrer une vidéo de 3 minutes présentant une décision juridique de leur choix, et de l'envoyer sous forme d'un fichier mp4 via la plateforme E-Campus (onglet "Final assignment April 2020").
Les vidéos doivent avoir été envoyées au plus tard le 11 mai 2020. Après cette date, les étudiants qui n'auront pas envoyé leur vidéo seront notés absent(e).
Contact
The Law of Nationality
Cf. version anglaise
English support module (Q2)
Groupe 5: P. Geron/C. Hougardy C.Hougardy@uliege.be (coordinator)
Groupe 6: F. Depas F.Depas@uliege.be
Groupe 7: F. Depas F.Depas@uliege.be
Groupe 8: MR. Orodo mr.orodo@uliege.be
Groupe 9: V. Lemaire Purchon vlemaire@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
The Law of Nationality
Cf. version anglaise
English support module (Q2)
Compétences nécessaires au résumé et à la présentation orale d'une affaire.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
The Law of Nationality
Cf. version anglaise
English support module (Q2)
L'examen oral a été remplacé par la réalisation d'un vidéo de présentation d'une affaire.
Les étudiants sont tenus d'enregistrer une vidéo de 3 minutes présentant une décision juridique de leur choix, et de l'envoyer sous forme d'un fichier mp4 via la plateforme E-Campus (onglet "Final assignment April 2020").
Les vidéos doivent avoir été envoyées au plus tard le 25 août 2020. Après cette date, les étudiants qui n'auront pas envoyé leur vidéo seront notés absent(e).
Contact(s)
The Law of Nationality
Cf. version française
English support module (Q2)
Group 5: P. Geron Pierre.Geron@uliege.be
Group 6: F. Depas F.Depas@uliege.be
Group 7: F. Depas F.Depas@uliege.be
Group 8: C. Hougardy C.Hougardy@uliege.be (coordinator)
Group 9: V. Lemaire Purchon vlemaire@uliege.be