Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue néerlandaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours n'est pas organisé en 2019-2020
Le droit relatif à la protection des consommateurs englobe l'ensemble des dispositions visant à protéger des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. A la croisée du droit des obligations, du droit économique et du droit de l'Union européenne, ces dispositions portent sur la concurrence déloyale, les clauses abusives et, plus récemment, la protection des personnes s'appuyant sur le numérique pour se procurer des marchandises ou des services. L'objectif de ce cours sera de permettre aux étudiants d'apprendre et appliquer les notions clés du droit relatif à la protection des consommateurs en langue néerlandaise.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Approfondir les connaissances du cadre juridique relatif à la protection des consommateurs
Acquisition du vocabulaire juridique néerlandais dans un domaine spécifique
Acquisition des compétences de présentation orale en néerlandais
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance des principes de base du droit des obligations et du droit économique ainsi que des connaissances de base du néerlandais seront requises. L'enseignant stimulera la participation de plus en plus active des étudiants lors du cours, s'adaptant au niveau de tout étudiant.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Séances interactives
Présentations orales
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Des séances interactives ex cathedra ainsi que des études de cas permettant d'utiliser le vocabulaire néerlandophone acquis dans une situation concrètes seront offertes.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un plan détaillé du cours, un recueil de documentation ainsi que des slides PowerPoint seront mis à la disposition des étudiants. Dans l'objectif de stimuler une participation active et une discussion en groupe lors des séances, les étudiants seront priés de lire à l'avance les documents accompagnant les études de cas.
Modalités d'évaluation et critères
Pas d'examen, évaluation permanente:
participations aux séances (30% de la note finale)
présentation orale d'un cas d'étude (70%, horaire à annoncer sur eCampus)
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Les 10 séances suivantes seront proposées :
- Introduction générale au droit relatif à la protection des - algemene inleiding : wat is consumentenbeschermingsrecht ?
- Concurrence déloyale - onrechtmatige handelspraktijken
- Etude de cas : jumelage des produits - gevalstudie koppelverkoop
- Clauses abusives - onrechtmatige bedingen
- Etude de cas : clauses abusives - gevalstudie onrechtmatige bedingen
- Commerce électronique - elektronische handel
- Etude de cas : bol.com - gevalstudie : bol.com
- Paiements électroniques - elektronisch betalingsverkeer
- Etude de cas: blocquage géographique - gevalstudie: geoblocking
- Droits des passagers aérien - rechten van vliegtuigpassagiers
Contacts
pieter.vancleynenbreugel@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Sans objet
Matière de l'évaluation
Sans objet
Méthodes d'évaluation
Sans objet
Contact
Inchangé