Durée
10h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Les questions de procédure liées à la propriété intellectuelle constituent un aspect complexe, mais crucial de la pratique des droits intellectuels. C'est par la procédure judiciaire que les titulaires de biens intellectuels mettent en œuvre leurs droits, empêchent les actes de contrefaçons et obtiennent réparation pour les violations subies. C'est également au stade judiciaire que la personne poursuivie aura, en sens inverse, la possibilité de défendre son point de vue.
La première partie du cours traite des questions de procédure applicables à l'ensemble des types de droits de la propriété intellectuelle. Plus précisément seront abordées au cours:
- les procédures pré-juridictionnelles, questions de juridictions de et compétence ;
- les règles de preuve ;
- les actions en cessation ;
- les saisies frontalières ;
- les défenses et actions reconventionnelles.
La seconde partie du cours traite des questions de procédures propres au droit brevets et au droit des marques. Les questions principales sont :
- la définition et le champ de protection offert par les droits de la propriété intellectuelle ;
- les procédures spécifiques disponibles pour contester la validité de ces droits.
Le droit de la propriété intellectuelle n'étant pas entièrement harmonisé au niveau européen, le cours se concentre sur les principes communs aux Etats membres.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A la fin du cours, les étudiants seront à même de :
- répondre aux différentes questions d'un éventuel client quant à la mise en œuvre de droits de la propriété intellectuelle ;
- discerner la voie procédurale la plus efficace (en temps et en argent) ;
- répondre aux menaces de saisies.
Savoirs et compétences prérequis
Un bon niveau d'anglais est requis.
Les étudiants doivent également posséder une bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle, en particulier du droit des brevets et du droit des marques.
Les ouvrages suivants pourront servir de référence utile :
- R. HACON & J. PAGENBERG, Concise european patent law , Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2008.
- BRAUN, Précis des marques : la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et la compétence civile belges, les conventions internationales, Bruxelles : Larcier, 2009.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours sera donné sous forme ex-cathedra mais adoptera une approche pratique : les exemples étudiés en cours seront principalement basés sur des cas réels.
Les étudiants seront invités à adopter la position d'un avocat représentant le demandeur ou le défendeur au cours d'une procédure en droit de la propriété intellectuelle.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Les étudiants sont évalués sur base d'un examen écrit
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Toute question est à adresser par email au secrétariat de l'Institut d'Etudes Juridiques Européennes (IEJE).
Secrétariat - Mrs. Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be) .
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Cours à distance sur plateforme Zoom Us ou Lifesize.
Matière de l'évaluation
Matière indiquée aux étudiants lors des cours.
Méthodes d'évaluation
Examen écrit à distance via plateforme numérique durant un temps précis.
Contact
caroline.langevin@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Même matière qu'en première session.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen écrit à distance dans un délai imparti.
Contact(s)
caroline.langevin@uliege.be