Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen | 3 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit européen de la concurrence est une matière régie par des mécanismes institutionnels et procéduraux complexes, qui reposent sur l'intervention d'autorités administratives spécialisées et de juridictions ordinaires, aux deux échelons nationaux et européens. Qui plus est, les modalités de leurs interventions, si elles diffèrent, sont aujourd'hui en pleine évolution: actions collectives, développement des solutions négociées (transactions et engagements), intervention par enquêtes sectorielles, arbitrage, etc. Aspirant à proposer une vue d'ensemble de la dimension institutionnelle et procédurale du droit de la concurrence, le cours (i) brosse à grands traits un panorama des organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence ; (ii) décrit les principales étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables (articles 101 et 102 TFUE et contrôle des concentrations) et (iii) s'intéresse aux principes de mise en œuvre (détection, investigation, instruction, correction et sanction) du droit européen de la concurrence.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants ont acquis une connaissance approfondie d'un domaine particulier du droit européen de la concurrence.
Savoirs et compétences prérequis
Droit européen de la concurrence
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est dispensé selon une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Cependant, le cours se veut essentiellement participatif, et exige des lectures personnelles ainsi que des interventions au cours oral.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Ex-cathedra + débats avec les étudiants
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Slides détaillées
Lecture recommandée:
L. ORTIZ BLANCO, European Community Competition Procedure, Oxford University Press
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
nicolas.petit@ulg.ac.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Cours données à distance par David Henry et pour Dave Anderson via plateforme numérique lors de 7 séances de cours via Zoom pour David Henry et via via WebEX pour Dave Anderson
Matière de l'évaluation
Matières vues durant les cours.
Méthodes d'évaluation
Examen oral à distance via Zoom ou Lifesize ou WebEX
Contact
caroline.langevin@uliege.be