Droit administratif approfondi

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Michel Delnoy

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

On qualifie traditionnellement le droit administratif de « droit d'exception », parce qu'il est basé, entre autres caractéristiques, sur les prérogatives exorbitantes d'action unilatérale dont l'administration dispose et qui l'autorisent notamment à imposer sa volonté aux particuliers.
La modalité la plus répandue de l'action unilatérale de l'administration est l'autorisation administrative : on la trouve dans bien des domaines, comme en matière de location de logements, d'urbanisme, d'environnement, d'implantations commerciales, d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyse, de maisons de repos, d'équipements touristiques, de transport, etc. Elle est également la forme d'intervention de l'autorité la plus intrusive dans les droits individuels des particuliers, dans la mesure où elle peut l'amener, notamment par le refus d'autorisation, à bloquer les projets que ces derniers peuvent avoir. En d'autres termes, l'autorisation administrative est au cœur des relations entre l'Autorité et les particuliers.
L'objet du cours consiste à examiner de manière détaillée cet instrument juridique et, notamment, les questions suivantes : - la nature de l'autorisation administrative ; - ses rapports avec les autres modes d'action de l'autorité administrative (plans et programmes, règlements, sanctions, subventions, conventions, etc. ; indépendance et cumul des polices administratives) ; - les traits communs de sa procédure d'octroi : dépôt d'une demande, évaluation préalable, enquête administrative, enquête publique, audition, motivation formelle et publicité ; - son contenu et ses effets, en ce compris son impact sur les relations entre particuliers (responsabilité civile extra-contractuelle et validité des contrats) ; - sa mise en oeuvre (durée de validité, péremption, accompagnement par les particuliers, contrôle et sanctions).
Cette analyse impose par ailleurs nécessairement celle d'un certain nombre de mécanismes juridiques modernes directement liés à l'autorisation administrative : la motivation formelle des décisions administratives, la participation du public, la planification, l'évaluation préalable et postérieure de l'action administrative, la concertation, la contractualisation, la publicité de l'administration, etc. Or ces mécanismes présentent l'intérêt de traduire la transformation progressive que l'on constate depuis quelques années dans le rapport de force et les relations que les particuliers entretiennent avec l'Autorité.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours n'a pas pour objet - ce serait impossible - d'inculquer de manière systématique le régime juridique de chacune des autorisations administratives existantes. Il vise à enseigner les concepts clés liés à toute autorisation administrative, les réflexes à avoir à son sujet et les banques de données disponibles, de sorte que l'étudiant puisse, par la suite, trouver seul les réponses aux questions auxquelles il pourrait être confronté et ce, quel que soit le domaine juridique dont relèverait l'autorisation administrative concernée.
 

Savoirs et compétences prérequis

Suivre le cours requiert un diplôme de bachelier en droit et implique d'avoir suivi le cours de droit administratif qui est prévu dans ce programme.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

  V. ci-après (mode d'enseignement).
 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

L'enseignement est dispensé durant le deuxième quadrimestre de l'année académique, généralement le jeudi de 13h30 à 15h30.
L'enseignement se donne ex cathedra, en présentiel. Amener, par l'écrit, l'étudiant à identifier les éléments essentiels ou importants d'un discours et à les reproduire correctement en fait partie.
Il porte sur les données théoriques essentielles de la matière, l'exposé étant émaillé de nombreux exemples concrets puisés dans la pratique de l'enseignant.
L'exposé prend fortement appui sur la jurisprudence, dont les éléments essentiels ou des exemples sont fournis. Elle constitue donc un élément indissociable de l'enseignement. Les décisions juridictionnelles sont citées soit parce qu'elles constituent la base de la norme, soit à titre d'exemples permettant de mieux cerner le sens de la norme. La lecture de ces décisions est laissée au choix des étudiants, mais est recommandée, spécialement quand il y est insisté au cours.
Les étudiants sont invités à soumettre leurs questions à l'enseignant pendant le déroulement de chaque leçon. Un étudiant peut être chargé d'identifier, pour la leçon suivante, les questions que soulève une leçon pour les étudiants. Des questions sont régulièrement posées par l'enseignant aux étudiants. Il peut ainsi être demandé à l'un d'entre eux de résumer les éléments essentiels d'une leçon, à l'issue de celle-ci. L'enseignant soumet régulièrement aux étudiants des questions à réponse courte, en leur demandant d'en fournir également la justification.
A l'entame de chaque leçon, un étudiant est invité à résumer l'enseignement de la leçon qui précède.
Régulièrement, mais pas systématiquement, des étudiants sont invités à examiner, en groupe de trois au maximum, une question plus complexe et à présenter les résultats de leur réflexion à l'entame de la leçon suivante. Cette intervention est valorisée dans l'évaluation finale.
 Le recours aux banques de données informatiques est systématique. Des lectures sont conseillées, des analyses de documents sont demandées et les résultats des unes et des autres sont examinés au cours d'une séance ultérieure.  Deux invités extérieurs peuvent, en fonction des années, être amenés à donner leur éclairage de deux questions pratiques particulières. Le recours aux banques de données informatiques est systématique, en ce compris au cours.
Pour ceux qui le souhaitent, le plan détaillé de chaque leçon est progressivement mis en ligne, au plus tard le jour de la leçon concernée ou peu après. Les étudiants se voient également proposer des ouvrages de référence, des lectures conseillées et une bibliographie ciblée, tant sur support papier qu'en format électronique.
Au cours d'une séance, un exemple de question d'examen est présenté. La manière d'y répondre, qui correspond mutatis mutandis au raisonnement à adopter dans la pratique professionnelle, est proposée. Des exemples de réponses adéquates ou non sont fournis.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours ne sont pas fournies, mais des ouvrages de référence sont recommandés, des lectures sont conseillées, un sommaire du cours est mis à disposition dès la première leçon et un plan détaillé de chaque leçon est mis à disposition en principe avant la leçon ou dans les heures qui suivent.
 

Modalités d'évaluation et critères

La capacité de comprendre les questions est évidemment indispensable, mais le sont tout autant celle d'identifier les éléments de réflexion utiles dans les différentes parties du cours et les rapports - le cas échéant, hiérarchiques - qu'ils entretiennent entre eux, celle de structurer ses idées de manière logique et celle de les présenter proprement.
L'examen, écrit, a lieu à livre fermé. Les étudiants ne se munissent d'aucun document généralement quelconque : les textes légaux et réglementaires le cas échéant requis sont fournis dans ou en annexe au questionnaire.
Il est strictement interdit de détenir pendant l'examen un appareil électronique (GSM, MP3, PDA, appareil photo, smartphones, calculette, ...). L'étudiant surpris avec l'un de ces appareils, même éteint, ne pourra poursuivre l'examen et obtiendra une note de 0/20 pour l'épreuve en cours. Il en va de même à propos de notes de cours ou tout autre document ou support de données, de quelque nature que ce soit.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Chaque étudiant est invité à poser individuellement toute question relative au contenu de l'enseignement. Les questions et les demandes de rendez-vous portant sur l'organisation et la logistique du cours peuvent être soumises à l'enseignant par l'intermédiaire d'un délégué des étudiants.
L'enseignant est disponible à l'intercours, après le cours ou à tout autre moment sur rendez-vous.
Les questions organisationnelles et demandes de rendez-vous peuvent par ailleurs être adressées à Mme Hélène Bouchat, par courriel : helene.bouchat@explane.be, tandis que les questions de fond peuvent par ailleurs être soumises à l'assistante, Sophie Charlier - Sophie.Charlier@ulg.ac.be - 04/366.31.04.
 

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

A la date du 17 avril 2020, 4 fichiers mp3 ont été postés sur eCampus:
- "Cours audio - Dérogations et écarts", très court, qui reprenait un élément dont j'avais oublié de parler lors d'un cours en présentiel antérieur au confinement;
- "Cours dicté - Critères d'octroi de l'autorisation", "Cours audio - Mise en oeuvre des critères d'octroi - 1" et "Cours audio - Mise en oeuvre des critères d'octroi - 2", tous les trois relatifs à la 3ème partie du cours (L'appréciation de la demande d'autorisation).
Des courriels relatifs à ces mp3 ont par ailleurs été envoyés.
Pour tenir compte des instructions des autorités universitaires, il n'y aura plus que deux leçons:
- une, en visioconférence Lifesize, le jeudi 23 avril à partir de 13h (et non 13h30) et jusqu'à 14430 maximum, au cours de laquelle:
* nous évoquerons des questions d'examen potentielles et les bonnes et mauvaises réponses y relatives;
* je répondrai à vos questions sur les modalités d'examen (en espérant que, d'ici là, nous ayons reçu les informations nécessaires des autorités universitaires) et sur la matière enseignée;
- une, sous forme de fichier mp3, qui sera posté le 30 avril au plus tard et qui portera sur la fin de la 3ème partie du cours.
Le cours s'arrêtera donc là et ne portera donc en rien sur sa 4ème partie, non enseignée.
Pour le reste, les informations générales de l'engagement pédagogique restent valables.

Matière de l'évaluation

Voir la rubrique Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Méthodes d'évaluation

L'examen aura lieu le 15 juin, en principe à 9h. Il durera 2 heures. Il sera écrit, avec des questions ouvertes, selon des modalités concrètes à définir et préciser par les autorités universitaires et dont les étudiants seront, je présume, avertis. Une semaine de test est prévue à partir du 4 mai.
Le principe du livre fermé n'étant pas réaliste, l'examen se fera à livre ouvert. La complexité, le nombre et la teneur des questions, ainsi que la brièveté de l'épreuve, ne permettront cependant pas de résussir à celui qui n'aura pas étudié comme si l'examen avait lieu à livre fermé.
Pour le reste, les informations générales de l'engagement pédagogique restent valables.

Contact

Comme d'habitude, Mlle Installe peut être contactée et les étudiants peuvent par ailleurs m'adresser des courriels en cas de réelle nécessité et sans attendre de réponse immédiate.
Mlle Pascaline Goffin a accepté, par ailleurs, de jouer le rôle de déléguée de cours et peut relayer les questions et difficultés éventuelles.
Pour le reste, les informations générales de l'engagement pédagogique restent valables.

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Contact(s)

Notes en ligne