Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit administratif est une branche du droit public interne. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics et de la réglementation des activités privées.
Par contentieux administratif, on vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration.
Le législateur a multiplié les administrations, leurs formes et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources.
Le droit administratif intervient dans tous les secteurs de la vie.
Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général et les principes du contentieux.
Le projet est de présenter les questions qui se posent en toute matière de droit administratif et d'étudier les règles essentielles. Le plan est donné à la rubrique suivante.
A côté de ce cours, il y a place pour des cours à contenu plus détalllé ou à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études (Droit de la fonction publique, droit des pouvoirs locaux, droit des finances publiques, droit des contrats et marchés publics, droit de l'aide sociale, droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, droit de l'environnement, droit de l'enseignement, droit de la police, droit des étrangers, ...). Le présent cours donne les clés d'accès (et parfois plus) à toutes ces matières spéciales.
Pour plus d'informations: http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/service/index.php?serv=38
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A la fin du cours, l'étudiant connaitra les principes de l'action administrative (les grandes cartégories d'administration, les domaines d'intervention, les élements de la légalité des actes, les contrôles et les recours)
Il sera à même
- de comprendre et d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur (ce qui requiert la maîtrise des principes de la matière et de la terminologie)
- de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit, notamment de formuler un moyen au contentieux objectif,
- de proposer des solutions.
La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien.
En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable.
On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.
Le plan est le suivant:
-Introduction
1.- Sources et principes importants (Adminitration et fonctions de l'Etat, Actes et règlements, Exécution, Principes de bonne administration)
2.- L'organisation de l'administration
3.- Les missions de l'administration (service public, police admiinstrative, sanctions)
4.- Moyens d'action
- les actes: actes unilatéraux, contrats et marchés publics
- la fonction publique
- les biens: expropriation, servitudes légales d'utilité publique et domaine
5.- Principes de contentieux. Recours administratifs et contrôles juridictionnels de l'administration par les juges ordinaires, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives, y compris la responsabilité.
-Conclusion
Savoirs et compétences prérequis
Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Des séances des travaux pratiques. Elles sont annoncées.
En particulier une séance de travaux pratiques, obligatoire pour chaque étudiant, sera organisée en petits groupes au mois de novembre (les 22 et 29). Il s'agira de s'exercer à la critique d'un acte administratif sous la direction d'un magistrat ou d'un avocat. Des précisions seront données en temps utile sur les groupes et l'objet des travaux.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Cours ex cathedra, premier quadrimestre, le lundi et le vendredi matin.
Le cours reprendra le vendredi 20 septembre 2019 à 8h30
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
INDISPENSABLES
A.- Notes de cours par Michel PAQUES
1- Volume 1: Introduction, Sources et éléments structurants, Organisation de l'administration, Missions de l'administration Automne 2019) Presses universitaires de l'ULg
2- Volume 2 (Moyens d'action de l'administration: actes unilatéraux, contrats, marchés publics, biens, servitudes, expropriation et domaine), Automne 2019) Presses universitaires de l'ULg
NB. Par rapport aux éditions antérieures, les notes de cours 2019 (et surtout le vol. 1) ont été considérablement modifiées.
3- Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2017) est disponible aux Presses universitaires de l'ULg
B.- Quatre décisions importantes illustrent le cours. Leur connaissance approfondie est indispensable. Elles sonr regroupées dans un Dossier de documentation (automne 2017, nouveau tirage 2019, inchangées) où elles sont précédées d'un guide d'accompagnement à la lecture.
C.- Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable.
NB Les décisions (B) et le code (C) sont utilisables à l'examen. Fluo et soulignements admis. Annotations non admises.
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit en janvier 2019
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Michel PAQUES,
Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman, bureau I (7-9), sur rendez-vous
michel.paques@ulg.ac.be
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Quartier Agora, Place des Orateurs 3,
Bât. B31
B-4000 Liège
Fax : +32 4 366 29 52
Sylvia Lehnen
Service administratif
Tél.: +32 4 366 91 14
Bâtiment: B31 - Bureau: 1.76
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/perso/index.php?idpers=400
Sophie CHARLIER et Marie VANDERHEYDEN
Assistantes,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman B. 31
R 6-8
04/366 31.04
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Quartier Agora, Place des Orateurs 3,
Bât. B31, B-4000 Liège
sophie.charlier@uliege.be
Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen oral à distance
Voir le calendrier et l'horaire publié par l'apparitorat et les instructions communiquées sur la connexion E-campus et collaborate :
- admission de l'Etudiant à la salle d'attente virtuelle ;
- admission de l'Etudiant à la salle de préparation où il reçoit une question qu'il peut préparer pendant plus ou moins dix minutes comme il le souhaite ;
- admission dans la salle d'examen pour un entretien d'environ 15 minutes avec le Professeur. La question préparée sert le plus souvent de point de départ à une discussion plus large.
NB L'examen ne peut consister en la simple lecture de la préparation ou d'autres documents.