Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé en 2020-2021. Il ne le sera pas en 2021-2022. Le cours consiste en une étude approfondie des arrêts-clés de la CJUE et de la Cour de cassation concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, l'étudiant a appris à saisir par lui-même le raisonnement de la jurisprudence, et tout particulièrement de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation belge, et à mettre en relation un ensemble de décisions - pas toujours cohérentes ; en d'autres termes, il a appris à développer son propre raisonnement juridique en articulant ses arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente en se référant aux arrêts-clés.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci. Ils doivent aussi rédiger deux textes courts sur un sujet imposé.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours se donne au premier quadrimestre, en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Dossier de documentation.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation prend la forme d'un examen mixte, composé d'un écrit à livre ouvert, et d'un oral. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours est organisé les années paires (2016-2017, 2018-2019, ...).
Contacts
Professeur : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ; fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistant : Quentin Cordier - local R.62 - tél.: 04.366.30.56 - mail : Quentin.Cordier@ulg.ac.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Aucun changement
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Aucun changement (oral sur Skype; appel par Mme Dachouffe)
Contact(s)
France Dachouffe : fdachouffe@uliege.be