Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours présente les caractéristiques essentielles de l'organisation juridictionnelle de l'Union européenne et décrit l'organisation et la composition des différentes juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne.
Il décrit ensuite, succinctement, les différentes voies de recours qui sont de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et étudie, de manière approfondie, les voies procédurales auquel le.la praticien.ne est le.la plus susceptible d'être confronté.e : d'une part, le recours en annulation (ainsi que l'exception d'illégalité et le pourvoi) et, d'autre part, le renvoi préjudiciel (en interprétation et en appréciation de validité).
Enfin, le cours envisage la façon dont les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont reçus dans les ordres juridiques internes en insistant sur le rôle du juge national.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Dans le prolongement des cours de Droit institutionnel européen et de Doit matériel européen donnés en bachelier, le cours de Contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama des mécanismes juridictionnels prévus par les Traités UE et FUE pour assurer l'application du droit de l'Union. Au terme du cours, les étudiant.e.s doivent également être capable d'introduire et traiter un recours en annulation et un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice. Ils.elles doivent également maîtriser les questions liées à l'application du droit de l'Union par les juridictions nationales.
Savoirs et compétences prérequis
Avoir réussi le cours de Droit institutionnel européen
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se fonde, au départ, sur un enseignement théorique ex cathedra. Le titulaire attache néanmoins une grande importance à illustrer le cours à l'aide, d'une part, de la jurisprudence dite « de principe » - laquelle a construit le contentieux européen - et, d'autre part, des arrêts plus récents qui continuent de faire évoluer la matière. Ces arrêts sont, dans la mesure du possible et en fonction du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s, présentés par les étudiant.e.s avant d'être développés par l'enseignant dans le cadre d'une discussion faisant appel au maximum aux étudiant.e.s.
Les étudiant.e.s ont également l'opportunité de se rendre une journée à la Cour de justice de l'Union européenne (sous réserve de contraintes organisationnelles).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Le livre Contentieux européen de M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH (Larcier, 2e éd., 2014) peut être utilisé comme ouvrage de référence.
Modalités d'évaluation et critères
Les examens sont, en principe (notamment sous réserve du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s), des examens oraux.
Si l'exercice de présentation des arrêts par les étudiants est organisée, la présentation peut le cas échéant être valorisée par l'enseignant et prise en compte dans la note globale.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
caroline.langevin@uliege.be
jwildemeersch@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours se poursuit aux horaires habituels en visio-conférence via Lifesize.
Matière de l'évaluation
La matière est celle enseignée lors des cours (présentiels et vidéo-conférences).
Il s'agit donc de la matière reprise sur le plan détaillé du cours (Power Point)à l'exception :
- de l'exception d'illégalité,
- du pourvoi.
Méthodes d'évaluation
L'examen est un examen oral en visio-conférence (au moyen de Lifesize).
L'examen sera un examen "à cours ouvert" mais sans temps de préparation.
Un horaire de passage sera communiqué aux étudiants, par courriel, en temps utile.
Contact
caroline.langevin@uliege.be
jwildemeersch@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière est celle enseignée lors des cours (présentiels et vidéo-conférences).
Il s'agit donc de la matière reprise sur le plan détaillé du cours (Power Point)à l'exception :
- de l'exception d'illégalité,
- du pourvoi.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
L'examen est un examen oral en visio-conférence (au moyen de Lifesize).
L'examen sera un examen "à cours ouvert" mais sans temps de préparation.
Un horaire de passage sera communiqué aux étudiants, par courriel, en temps utile.
Contact(s)
caroline.langevin@uliege.be
jwildemeersch@uliege.be
Notes en ligne
Plan détaillé du cours (Power Point)
Il s'agit de l'intégralité du Power-Point utilisé pour le cours de Contentieux européen.
Table des matières - jurisprudence - textes de procédure
Ce document reprend le plan (succinct) du cours, la liste des arrêts vus au cours ET EN PLUS les textes juridiques utiles:
- Extraits des traités
- Staut de la Cour de justice de l'Union européenne
- Règlement de procédure de la Cour de justice
- Règlement de procédure du Tribunal.
Table des matières et jurisprudence
Il s'agit de la table des matière (succincte) du cours et de la liste des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui seront présentés par les étudiants et/ou exposés lors du cours.