Durée
Partim 1 : 20h Th
Partim 2 : 25h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Partim 1 : Nicolas Petit
Partim 2 : Nicolas Petit
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.
Partim 1
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.
Partim 2
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.<br /><br /> Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours ("partim 1") porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE. La seconde partie ("partim 2") porte sur le contrôle des concentrations, des questions de procédure et de mise en oeuvre institutionnelleles, et l'une ou l'autre questions spéciales d'approfondissement (selon les années : cas de jurisprudence ; droits exclusifs et spéciaux ; entreprises publiques et aides d'Etat ; oligopoles ; transferts de R&D). Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Un ouvrage de cours peut être acquis par les étudiants ; un recueil de documents peut être constitué par les étudiants pour usage.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.
Partim 1
Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.
Partim 2
Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.<br /><br /> Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun pré-requis
Partim 1
Aucun pré-requis
Partim 2
Aucun pré-requis<br /><br /> Aucun pré-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.
Partim 1
Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.
Partim 2
Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais. <br /><br /> Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Des lectures peuvent être requises par le professeur sur un point particulier, dont le contenu sera discuté en cours. Les lectures peuvent porter sur des documents rédigés en français ou en anglais.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Ex-cathedra
Partim 1
Ex-cathedra
Partim 2
Ex-cathedra<br /><br /> Ex-cathedra
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.
Partim 1
Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.
Partim 2
Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.<br /><br /> Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2ème éd., 2018.
Modalités d'évaluation et critères
Examen à livre ouvert
Partim 1
Examen à livre ouvert
Partim 2
Examen à livre ouvert<br /><br /> Examen à livre ouvert
Stage(s)
Remarques organisationnelles
5 heures par semaine
Partim 1
5 heures par semaine
Partim 2
5 heures par semaine<br /><br /> 5 heures par semaine
Contacts
Chargé de cours:
Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant:
norman.neyrinck@ulg.ac.be
Partim 1
Chargé de cours:
Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant:
norman.neyrinck@ulg.ac.be
Partim 2
Chargé de cours:
Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant:
norman.neyrinck@ulg.ac.be<br /><br /> Chargé de cours:
Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant:
norman.neyrinck@ulg.ac.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en uvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière est la même que pour la session de janvier.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Les questions seront envoyées aux étudiants par mail sur l'adresse officielle student Uliège. Ils auront un temps défini pour compléter leur examen.
Les étudiants devront envoyer, dans le temps imparti, leur examen complété par mail à norman.neyrinck@uliege.be et à caroline.langevin@uliege.be
Contact(s)
Assistant: norman.neyrinck@uliege.be