Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Dans le cours « Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise », sont principalement abordés les actes de société, ainsi : la constitution d'une société, les organes et leur pouvoir de représentation, les différentes formes de sociétés, les modifications qui peuvent être apportées aux statuts, la mise en liquidation et les opérations de fusion- scission, etc. Une incursion est aussi faite dans le domaine des asbl et des fondations.
Est aussi examinée, plus succinctement, la cession de l'entreprise exercée en société ou en personne physique.
On insiste essentiellement sur une connaissance, une compréhension et une utilisation correcte du code des sociétés et des associations.
Ce cours est aussi envisagé en insistant sur la pratique. Une correcte rédaction des actes de sociétés est en effet essentielle, veillant à la mise en œuvre rigoureuse des règles juridiques.
Quelques aspects fiscaux seront aussi abordés, en lien avec la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif principal du cours est que les étudiant(e)s maîtrisent au mieux les différents concepts de la matière en les comprenant de manière approfondie.
L'objectif est également de permettre aux étudiant(e)s de constituer le dossier, de procéder aux investigations nécessaires et de rédiger l'acte concerné, en comprenant les différentes étapes à franchir.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours se basera sur les connaissances normales qui peuvent être attendues d'un titulaire d'un Master en droit.
On vise principalement : le droit des sociétés, le droit commercial et les droits d'enregistrement applicables à la matière.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est illustré de nombreux modèles d'actes et documents liés. Il s'agit d'un cours de rédaction juridique, destiné à apprendre à l'étudiant à produire des actes notariés de qualité.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des modèles d'actes seront transmis aux étudiant(e)s, ainsi que de la documentation.
Le code des sociétés et des associations, ainsi que le code des droits d'enregistrement seront la base principale du cours. On insiste sur une bonne connaissance du droit positif.
Modalités d'évaluation et critères
Pour chacune des parties du cours, en fin d'année, il y aura un examen écrit, portant sur les matières envisagées au cours (rédaction d'actes, de clauses et connaissance de la matière).
L'examen est structuré en une dizaine de questions, avec un QCM, lequel compte pour une question.
La cotation globale, sur vingt, est une moyenne arithmétique de toutes questions, sans distinction d'importance entre celles-ci.
L'utilisation des Codes, ainsi que des textes légaux et réglementaires est indispensable à l'examen. Des soulignements, surlignages et post-it sont autorisés, mais les annotations sont interdites en tous endroits.
Les mêmes règles s'appliquent pour une éventuelle seconde session.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Cours donné les vendredis du 2e quadrimestre.
Contacts
Questions et observations peuvent être soumises au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : gabriel.rasson@notaire.be . Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Des textes ont été remis aux étudiant.e.s, avec des développements sur la matière et des modèles d'actes.
Ces textes ont été envoyés par mails collectifs et déposés sur my-orbi.
Des petits podcasts ont aussi été réalisés, développant certains points écrits.
Au moment d'écrire ceci, les étudiant.e.s disposent d'un support écrit sur la matière, arrêtée à Pâques.
Des textes seront encore envoyés après la rentrée. Ils constitueront, avec ce que les étudiant.e.s ont déjà reçu, l'intégralité de la matière de l'examen.
Matière de l'évaluation
La matière sur laquelle portera l'examen se trouvera complètement dans les textes remis aux étudiant.e.s, envoyés par mail, ainsi que les podcasts.
Elle est aussi déposée sur my-orbi.
Méthodes d'évaluation
Ce sera un examen oral, par vidéo-conférence.
Il débutera par une question simple, destinée à lancer l'examen, suivie par des questions d'approfondissement.
L'étudiant.e pourra disposer de toutes ses sources, s'il le souhaite. Ce sera donc un examen à livre ouvert.
La durée de l'examen sera d'environ 20 minutes.
Contact
gabriel.rasson@belnot.be
gabriel.rasson@ulg.ac.be
0477/33.86.78
Rue Ernest Solvay, 259
4000 Liège
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Pas d'examen organisé lors de la 2e session