2019-2020 / DROI0184-3

Droit des aides d'Etat

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit européen4 crédits 

Enseignant

Jacques Derenne

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

La matière pour la seconde session et la même que pour la première session (le cours s'est terminé en décembre 2019).

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

L'examen sera oral avec préparation de 30 minutes à livres ouverts.
Il se déroulera de façon virtuelle sur la plateforme Lifesize (numéro de room à préciser). La question d'examen pour la préparation sera envoyée par email à l'étudiant un peu avant les 30 minutes à sa disposition pour sa préparation.
Si, pour des raisons techniques, l'étudiant préfère présenter l'examen en présentiel dans les locaux de l'université, cela pourra être organisé en respectant les règles d'hygiène et de distanciation physiques en vigueur.

Contact(s)

Jacques Derenne
jderenne@sheppardmullin.com
 

Notes en ligne

Aides - règles de procédure
Règles de procédure

Aides au sauvetage et à la restructuration
Aides au sauvetage et à la restructuration

aides d'Etat et juge national (2)
Aides d'Etat et juge national

Arrêts à lire 18.10.2019
Arêts à lire

Cours 1 - introduction
Introduction

Cours 2 - avantage
Notiion d'aide d'Ett - l'avantage

Cours 3 Aides - Sélectivité
Slides aides sélectivité

Cours aides sur exemptions
Slides cours sur exemptions

Crise financière et aides d'Etat
Crise financière

Dossier de documentation
Dossier de documentation

Jurisprudence - Avantage
Jurisprudence - extraits d'arrêts sur l'avantage

Jurisprudence aides sélectivité
Jurisprudence extraits d'arrêts sur la sélectivité

Le rôle du juge national - Les moyens à invoquer devant lui
Aides d'Etat - Rôle du juge national

Plan du cours
Plan du cours

SGEI aides d4etat
Aides d4etat et SGEI

test examen
test examen