Droit de la construction : éléments particuliers

Durée

24h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Laurent Henrotte

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Description du cours
ARCH0427-1
L'Unité d'enseignement « Droit de la construction - Eléments particuliers » appartient au domaine d'enseignement et de recherche (DER) Histoire, théorie, sciences humaines et sociales.
Les enseignements du domaine histoire, théorie, sciences humaines et sociales proposent des savoirs initiaux en histoire de l'architecture, en conservation du patrimoine , en théories d'architecture, en philosophie, en psychologie et en sociologie , en droit et en déontologie. Ces savoirs sensibilisent l'étudiant aux multiples dimensions d'une question architecturale et l'incitent à solliciter ces différents éclairages disciplinaires dans sa pratique du projet d'architecture.
Se basant sur les savoirs initiaux acquis au niveau bachelier, les séminaires d'approfondissement en masters installent des démarches critiques et analytiques. Ils forment l'étudiant à la recherche documentaire, à la compréhension et à l'analyse rigoureuse des sources, à la confrontation critique des auteurs, des approches et des méthodologies afin d'élaborer une argumentation fondée démontrant un point de vue, une prise de position.
L'Unité d'enseignement « Droit de la construction - Eléments particuliers » vise à donner aux étudiants les connaissances juridiques indispensables liées à des législations particulières que les architectes doivent maîtriser. 
Une première partie est consacrée au droit des marchés publics. Une seconde partie est consacrée à la procédure de délivrance des permis d'urbanisme en Région Wallonne Une troisième partie est consacrée au droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté.

Tables des matières

Partie 1 : Droit des marchés publics
Livre 1 : Attribution
Livre 2 : Exécution
Partie 2 : Procédure de délivrance des permis d'urbanisme en Région Wallonne
Partie 3 : Droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté
Chapitre 1 Meuble et immeuble
Chapitre 2 La mitoyenneté
Chapitre 3 Les servitudes
Chapitre 4 La domanialité

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

1e Partie : Lien avec le référentiel de compétences :
L'ensemble des apprentissages du Domaine d'Enseignement et de Recherche Histoire, Théorie, Sciences humaines et sociales permettent à l'étudiant de développer les compétences de la faculté en le guidant plus particulièrement dans le développement instruire une question architecturale». Certains enseignements de l'unité sont également axés sur le développement de la compétence « interagir avec l'ensemble des acteurs » .
 
Les multiples approches, les apports de connaissance diverses confrontées , les travaux d'appropriation visent à former à l'ouverture d'esprit, à la posture réflexive et à la conscience des enjeux sociétaux inscrits dans l'histoire. Ils visent aussi à la conscience de la responsabilité éthique, de l'intérêt collectif et du rôle et de la responsabilité du futur architecte dans le façonnement du cadre de vie.
 
2e partie : Les acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement décrits d'un point de vue opérationnel
Il sera demandé à l'étudiant de connaître et de comprendre le contenu du cours (formuler les notions vues au cours et les expliquer en rendant compte des argumentations, causalités,articulations, en différenciant les faits et les inférences), d'utiliser ces données dans des contextes nouveaux.
Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
En terme de savoir :
Identifier les niveaux de pouvoirs en fonction des compétences et identifier l'étendue de leurs droits et obligations relatifs à la mission contractuelle d'architecte dans le cadre d'un marché public
En terme d'attitudes :
Prendre leur responsabilité et décider d'intervenir auprès, pour ou contre un niveau de pouvoir Réagir à des problèmes d'exécution contractuelle dans le cadre d'un marché public
En terme de savoir-faire
Adapter leur exécution contractuelle aux différentes situations de terrain.

Savoirs et compétences prérequis

Non.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex-cathedra. Complémentarité de la présentation orale et des notes écrites

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel. Supports écrits mis à jour chaque année sur intranet My ulg

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lectures obligatoires : Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit sous forme de questions ouvertes à réponses relativement courtes évaluant la connaissance et la compréhension du cours ainsi que la capacité à utiliser les données du cours dans d'autres contextes

Stage(s)

néant

Remarques organisationnelles

néant

Contacts

Laurent-Olivier Henrotte Tél : +32 81 21 22 23 Fax : +32 78 15 56 56 Email : lo.henrotte@lexing.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

L'ensemble de la matière

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Examen écrit, questions ouvertes aléatoires, valeur pondérée égale pour chaque question, plateforme ecampus
 

Contact(s)

idem onglet contact

Notes en ligne