Durée
Droit de la fonction publique : 15h Th
Politique de la fonction publique : 15h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité | 5 crédits | |||
| Master en sciences politiques, orientation générale | 5 crédits |
Enseignant
Droit de la fonction publique : Ann Lawrence Durviaux
Politique de la fonction publique : Geoffrey Grandjean
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Droit de la fonction publique
Le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) et les relations collectives forment la première partie du cours.
Ensuite, une étude comparative des principaux statuts est conduite sur les principaux aspects de ceux-ci, à savoir l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière (premier volet) et le statut disciplinaires des agents (second volet).
Enfin, le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique est analysé sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination, de la durée de l'engagement, de la discipline des agents contractuels, de la modification unilatérale d'un élément du contrat et de la rupture du contrat de travail.
Politique de la fonction publique
L'objectif du cours est de fournir des analyses politologiques à partir de la Partim I - Droit de la fonction publique. Plus précisément, il s'agit de cerner les relations de pouvoir découlant des interactions entre norme et politique au niveau de la fonction publique locale et singulièrement entre les mandataires publics et les directeurs généraux.
Durant l'année académique 2017-2018, le cours se focalisera sur la figure du directeur général, sur ses rôles, sur ses missions et sur son statut, depuis la réforme des grades légaux de 2013.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Droit de la fonction publique
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
· Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
· Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
Politique de la fonction publique
À partir des différentes facettes du droit de la fonction publique (Partim I) mises en question dans le cadre du cours de Politique de la fonction publique, les étudiants seront capables :
- d'identifier les missions et les rôles du Directeur général ;
- de cerner le statut du Directeur général ;
- d'identifier les rapports de pouvoir entre les mandataires publics et le Directeur général ;
- d'évaluer les enjeux du droit de la fonction publique locale, en fonction des contextes communaux.
Savoirs et compétences prérequis
Droit de la fonction publique
aucun
Politique de la fonction publique
Il est nécessaire de suivre le cours de Droit de la fonction publique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Droit de la fonction publique
Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée.
Politique de la fonction publique
Le cours comprend deux activités d'apprentissage.
D'une part, plusieurs leçons ex cathedra portent sur la réforme des grades légaux, les rôles et missions du Directeur général et le statut de ce « grade légal ».
D'autre part, un Directeur général donne une conférence sur son métier, ses pratiques professionnelles et les enjeux qui se posent au 21e siècle.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Droit de la fonction publique
Présentiel
Politique de la fonction publique
Le cours se donne en présentiel. Toutefois, pour les étudiants qui ne peuvent assister au cours en raison de conflit d'horaire, un enseignement à distance (podcast) est prévu.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Droit de la fonction publique
· A.L. Durviaux, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
· Power Point de chaque séance de cours
· Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
Politique de la fonction publique
Grandjean Geoffrey, Politique de la fonction publique, Liège, Presses Universitaires de Liège, Année académique 2017-2018, disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/213769.
Modalités d'évaluation et critères
Droit de la fonction publique
Un examen oral comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants. Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé.
Politique de la fonction publique
L'évaluation consiste en un examen oral. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question d'analyse et de réflexion relative à la fonction publique locale. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse des rapports de pouvoir entre les mandataires publics et le Directeur général et 3) réflexion quant aux missions et au statut du Directeur général. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
Stage(s)
Droit de la fonction publique
non organisé
Politique de la fonction publique
non organisé
Remarques organisationnelles
Droit de la fonction publique
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...).
Politique de la fonction publique
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018, 2019-2020...).
Contacts
Droit de la fonction publique
Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Politique de la fonction publique
Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Boîte 11
Bureau 2.17
Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be