Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier

Eléments fondamentaux

Le cours a pour objet principal l'étude du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Cette matière, fortement évolutive, est principalement logée dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé en 2016 le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Le CoDT n'est toutefois pas le seul réceptacle de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci se retrouve dans de nombreuses législations, codifiées ou non, dont le cours tentera de dresser l'inventaire.
 
Le cours étudie les différents instruments qui composent le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Différents thèmes seront ainsi abordés. Celui de la planification tout d'abord, qui comprend les outils de l'aménagement du territoire (schémas et plans). Des outils sont davantage tournés vers l'urbanisme au sens strict, à l'instar des guides d'urbanisme, héritiers des anciens règlements régionaux et communaux d'urbanisme. Les permis constituent un autre instrument incontournable du droit de l'urbanisme ; ils interviennent comme la consécration d'un projet dont ils ont pour objet de lever l'interdiction de principe. Ceux-ci doivent en principe être conformes aux normes planologiques, sauf dérogation expressément autorisée par le décret. L'aménagement opérationnel offre à des autorités publiques et/ou privées les outils nécessaires afin de mener certains projets de réaménagement au sens large. La politique foncière met quant à elle en balance le droit de propriété et la police de l'aménagement du territoire. Enfin, l'effectivité du droit de l'urbanisme est assurée par un régime d'infractions et de sanctions.
 
D'autres matières qui composent le droit administratif immobilier seront abordées. Un exposé sera notamment dédié à la police des sols pollués et à la police de la performance énergétique des bâtiments.
 
Le cours est organisé comme suit :
- Un tronc commun de 6 séances (de 3h) pour les masters en droit et en notariat ;
- Une branche spécifique de 4 séances (de 3h) pour les masters en droit ;
- Une branche spécifique de 2 séances (de 3h) pour les masters en notariat. 
Le partim Eléments fondementaux (15h) et le partim Infractions et sanctions (3h) composent le tronc commun dont question ci-dessus.

Eléments fondamentaux

L'objectif du cours est de fournir à l'étudiant un aperçu général du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ainsi que des instruments qui le composent. L'étudiant doit apprivoiser les nombreux textes, de valeur décrétale ou réglementaire.

Eléments fondamentaux

Les cours suivants sont d'utiles prérequis :

• droit administratif et principes de contentieux administratif ;
• droit des contrats spéciaux.

Eléments fondamentaux

Cours ex cathedra.
Analyse d'arrêts.

Eléments fondamentaux

Présentiel

Eléments fondamentaux

Ouvrage de référence pour le cours :
 
PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015.
 
Lectures conseillées fournies au cours oral.

Eléments fondamentaux

L'examen a lieu à cours ouvert. Il a pour objectif d'examiner la compréhension de la matière par l'étudiant, ainsi que son autonomie dans la matière.
L'étudiant peut également disposer de toute la législation et réglementation souhaitée.