Durée
Fondements : 32h Th
Cas pratiques : 13h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences géographiques, orientation géomatique et géométrologie, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Cas pratiques : Pascale Lecocq
Suppléant(s)
Cas pratiques : Ruxandra Popa
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Fondements
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Cas pratiques
Il s'agit d'examiner avec les étudiants en master 1 de la faculté de sciences, les arrêts qui viennent compléter, corriger, des articles existant dans le code civil ou dans des lois spéciales mais quelque peu obsolètes. Ces cas pratiques permettent aussi d'attirer l'attention des étudiants sur des cocnepts juridiques de base, examinés dans les premières années de droit.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Cas pratiques
Comprendre la nuance de la règle juridique, son adapatation dans le temps et dans l'espace et concrétiser des règles impersonnelles et générales à travers des cas concrets.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Cas pratiques
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine durant 8 semaines. Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Cas pratiques
Lecture préalable d'arrêts ensuite expliqués au cours et réinsérés dans la matière cocnernée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Fondements
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.<br /><br /> 8 séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Cas pratiques
Présentiel avec participation et questions souhaitées.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Modalités d'évaluation et critères
Fondements
L'examen est écrit en 1ère session et oral en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Cas pratiques
Examen oral en 1ère comme en seconde session. Nécessité de disposer des outils législatifs, correctement annotés.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA; bureau 1.19, email : R.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Cas pratiques
Pascale Lecocq, professeur ordinaire Uliège, Chargé de cours ULB, email : pascale.lecocq@uliege.be, tél. : 04/3663095
R. Popa : email : R.POPA@uliege.be