Durée
10h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Après un bref rappel du droit commun de l'exécution forcée, le cours examine les particularités du recouvrement en droit fiscal (pouvoirs du receveur, particularités du titre fiscal, procédures simplifées).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de faire prendre conscience aux étudiants des techniques et mécanismes utilisés pour réaliser des équilibres entre les droits du Trésor et ceux des personnes assujetties à l'impôt.
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance des principes en matière de recouvrement forcé et de garanties est bienvenue.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Pas de travaux pratiques organisés.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Dix heures de cours sont prévues les samedis matins en janvier.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes de cours et/ou de la documentation sont remises aux étudiants relativement à la plupart des sujets traités.
Modalités d'évaluation et critères
L'évaluation se fait par un examen oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
La présence des étudiants aux cours est souhaitée pour pouvoir donner à ces cours une dimension interactive.
Contacts
Secrétariat des formations Executive Degrees à horaire décalé :
Tél. : 04/232.73.21