Droit fiscal des entreprises, Rapports entre sociétés liées

Durée

15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Jean Thilmany

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées.

Savoirs et compétences prérequis

Prérequis : enseignement de base en matière d'impôt des sociétés.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Notes de cours mises à la disposition des étudiants sur lolahd.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit.


L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'examen pourrait comporter, le cas échéant, des questions à choix multiples et des cas pratiques.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.

Stage(s)

Aucun stage n'est requis.

Remarques organisationnelles

L'examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour pour le cours de "Rapports entre sociétés liées" et pour le cours de "Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels".

Contacts

Adresse électronique : j.thilmany@ulg.ac.be

Notes en ligne