Durée
Rapports entre sociétés liées : 15h Th
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : 15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 5 crédits |
Enseignant
Rapports entre sociétés liées : Jean Thilmany
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : Jean Thilmany
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Rapports entre sociétés liées
Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Cet enseignement est consacré, d'une part, aux règles fiscales applicables aux A.S.B.L. et autres entités sans but lucratif, et, d'autre part, aux régimes particuliers dérogeant aux règles de base de l'impôt des sociétés. Il aborde les matières suivantes : - La fiscalité directe et indirecte des A.S.B.L., des sociétés à finalité sociale et autres entités sans but lucratif. - Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du "sponsoring". - Les régimes particuliers dérogeant au schéma normal de l'impôt des sociétés: notamment, les régimes bénéficiant de la transparence fiscale (G.I.E., G.E.I.E., société agricole, groupements forestiers).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Rapports entre sociétés liées
L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Objectif du cours :
Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux agents du secteur non marchand.
Compléter l'enseignement du droit fiscal des entreprises par l'étude des régimes particuliers s'écartant du régime normal de l'impôt des sociétés.
Savoirs et compétences prérequis
Rapports entre sociétés liées
Prérequis : enseignement de base en matière d'impôt des sociétés.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Cours d'impôt des personnes et d'impôt des sociétés.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Rapports entre sociétés liées
Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Rapports entre sociétés liées
Présentiel.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Rapports entre sociétés liées
Notes de cours mises à la disposition des étudiants sur lolahd.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Notes de cours mises à la disposition des étudiants sur lolahd.
Modalités d'évaluation et critères
Rapports entre sociétés liées
Examen écrit.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'examen pourrait comporter, le cas échéant, des questions à choix multiples et des cas pratiques.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Examen écrit.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également :
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'examen pourrait comporter, le cas échéant, des questions à choix multiples et des cas pratiques.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.
Stage(s)
Rapports entre sociétés liées
Aucun stage n'est requis.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Rapports entre sociétés liées
L'examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour pour le cours de "Rapports entre sociétés liées" et pour le cours de "Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels".
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
L'examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour pour le cours de "Rapports entre sociétés liées" et pour le cours de "Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels".
Contacts
Rapports entre sociétés liées
Adresse électronique : j.thilmany@ulg.ac.be
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Adresse électronique: j.thilmany@ulg.ac.be
Notes en ligne
Rapports entre sociétés liées
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.