Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
La première partie du cours rappelle le cadre institutionnel, l'évolution historique, les compétences et les instruments des différents ordres juridiques analysés (l'Union européenne, l'Organisation internationale du travail et le Conseil de l'Europe).
Le reste du cours traite une série de thématiques spécifiques, comme par exemple : les travailleurs migrants, le travail atypique, la non-discrimination, les relations professionnelles, les droits sociaux dans la crise économique. Les thématiques sont abordées de façon transversale, en mettant en lumière le rôle joué par chacun des ordres juridiques susmentionnés, ainsi que les complémentarités et les conflits entre eux.
Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée aux décisions rendues par les différents organes de contrôle (Cour de justice de l'UE, Court européenne des droits de l'homme, Comité européen des droits sociaux, Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, l'étudiant est capable de:
- saisir les enjeux principaux du droit social de l'Union européenne, ainsi que du droit social international (Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe);
- identifier, rechercher et comprendre les sources relatives aux différents ordres juridiques analysés;
- situer les décisions des différents organes de contrôle dans le contexte de chaque ordre juridique et analyser ces décisions de façon critique.
Savoirs et compétences prérequis
Notions de base de droit social et de droit européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra accompagné par la participation des étudiants, individuellement ou par groupe, et par l'analyse en commun de plusieurs décisions des différents organes de contrôle (Cour de justice de l'UE, Comité européen des droits sociaux, Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, etc...). Le cours demande aussi un travail autonome des étudaints (individuellement ou par groupe) entre les séances pour préparer la discussion qui a lieu pendant le cours presentiel.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel, 2h / semaine - 2ième semestre, dans les dates suivantes:
08/02,22/02, 08/03, 22/03, 05/04, 26/04, 03/05, 10/05
Enseignement à distance (capsules vidéo) et travail personnel (individuel ou par groupes) pendant les semaines ou il n'y a pas de cours présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des documents (slides, bibliographie, sources, décisions, contribution doctrinales) seront mis à disposition des étudiants; documents mis en ligne via eCampus.
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral avec préparation, dont les modalités spécifiques seront identifiées en dialogue avec les étudiants. Ces derniers peuvent demander d'être interrogés en anglais. Les étudiants peuvent se présenter à l'examen avec les documents mis à disposition tout au longue du cours sans annotations ni post-it (possible de fluorer ou souligner).
Stage(s)
Remarques organisationnelles
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