Droit international public

Durée

45h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Franklin Dehousse

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est divisé en quatre parties. La première partie traite de l'évolution de la société internationale à travers les questions de l'évolution des relations internationales, l'évolution et la spécificité du Droit International Public, et la globalisation.
La deuxième partie est consacrée à l'étude des acteurs du Droit International Public. L'attention est particulièrement portée sur les Etats. Les organisations internationales (notamment celles intervenant dans les nouveaux secteurs du droit international) et les autres sujets du droit international sont également envisagés. La zone de compétence des Etats (Mer, air, espace) est étudiée, de même que les règles relatives à leur responsabilité. Cette partie contient également l'étude des règles de succession d'Etat.
La troisième partie est consacrée à l'étude des sources du Droit International et aux rapports entre ordres juridiques. L'étude des sources suit classiquement l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : traités internationaux, coutume, principes généraux de droit, doctrine et jurisprudence. On y ajoute l'étude des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales. Après avoir rappelé les doctrines moniste et dualiste, on étudie ensuite les questions de l'effet direct et de la primauté des normes de droit international.
La quatrième partie traite des principes du Droit International Public. Les relations entre les sujets du Droit International Public sont examinées : droit des relations diplomatiques et consulaires, règlement pacifique des différends et usage de la force. Cette partie continue avec l'étude de nouveaux secteurs du Droit international Public : droit international économique, droit international de l'environnement.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de donner aux étudiants les instruments nécessaires à l'appréhension de l'aspect international croissant des relations juridiques actuelles. L'accent est mis sur les matières traditionnelles du droit international public : sources et sujets de droit. Les nouveaux secteurs couverts par celui-ci (notamment le droit international économique, le droit international des télécommunications et le droit international de l'environnement) sont également abordés.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants doivent avoir suivi un cours de droit constitutionnel.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex cathédra, à raison de quatre heures/ semaine au premier quadrimestre. Répétitions : des séances d'exercices sont organisées régulièrement. Les étudiants sont tenus au courant.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'étudiant dispose pour chaque partie d'un syllabus disponible sur myUlg et aux Presses Universitaires. Ils font l'objet de remises à jour régulières afin de coller au plus près à l'actualité.
Des textes de référence sont également disponibles sur le site du service de droit international économique.

Modalités d'évaluation et critères

1ère session : Examen écrit 2ème session : Examen écrit

L'examen est divisé en deux parties. La première comporte une série de questions à choix multiples avec coefficient de certitude. L'étudiant est invité à valider une ou plusieurs des explications proposées pour une réponse possible. Il s'agit d'une phase d'évaluation primaire. Elle permet d'évaluer si l'étudiant a couvert l'ensemble de la matière et une série de concepts de base.
La seconde partie comporte quelques cas pratiques de longueur modeste. L'étudiant est alors invité à fournir une réponse plus circonstanciée sur les problèmes soumis, décomposés en plusieurs questions.
Veuillez noter que ll'étudiant peut apporter à l'examen tout document papier qu'il désire. les appareils électroniques sont en revanche interdits lors de l'examen. Les renvois d'articles, les annotations, les mises en fluo, les soulignements et l'insertion de post-it dans les documents sont autorisés de la manière la plus large.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours est donné au premier quadrimestre, les vendredis de 11h à 13h et de 16h à 18h. Les étudiants sont invités à prendre connaissance autant que possible du syllabus avant les cours. Des illustrations et questions pratiques sont posées.
Des répétitions sont organisées régulièrement. Les étudiants sont invités à y participer activement, en préparant les questions soumises et en proposant leur réponse. Les questions examinées constituent d'anciennes questions d'examen. Les répétitions permettent ainsi une préparation tout à fait ciblée de l'examen.

Contacts

Franklin Dehousse, professeur extraordinaire: F.Dehousse@ulg.ac.be Manon Wuine, assistante : manon.wuine@uliege.be

Notes en ligne