Droit fiscal des entreprises : restructurations et réorganisations

Durée

15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Jean-Michel Degée

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objet d'enseigner aux étudiants les aspects fiscaux des restructurations et réorganisations de sociétés, tant pour les sociétés qui en font l'objet que pour leurs actionnaires.
La première partie du cours sera consacrée aux aspects fiscaux de la constitution de sociétés et aux modifications subséquentes du capital.
La deuxième partie abordera le régime fiscal de la liquidation des sociétés, du partage partiel et du rachat d'actions propres.
Seront ensuite étudiées les fusions et scissions de sociétés dans un contexte belge et européen, les apports d'universalité et de branches d'activité, les échanges d'actions.
Le cours sera illustré d'exemples pour familiariser l'étudiant avec les aspects comptables des différentes opérations.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants devront connaître les principes régissant les réorganisations et restructurations de sociétés et les règles fiscales propres à chaque opération.
Ils devront pouvoir identifier les questions essentielles à examiner lors de chaque opération de restructuration ou de réorganisation, et avoir une bonne maîtrise de leurs aspects comptables.

Savoirs et compétences prérequis

De bonnes connaissances d'impôt des sociétés et de bonnes bases en droit comptable.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra.
Discussion de casus et d'exemples pratiques.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel. Des enregistrements des cours sont également disponibles.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours couvrant la plus grande partie de l'enseignement seront mises à la disposition des étudiants.
Les slides des power points projetés lors des cours seront également mis à la disposition des étudiants.
Ces supports devront être complétés de notes personnelles.

Modalités d'évaluation et critères

En première et deuxième sessions : examen écrit, à livre fermé.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des principes qui gouvernent le régime fiscal des réorganisations et restructurations de sociétés, sur sa connaissance des règles régissant les différentes opérations, et sur sa capacité à identifier les questions essentielles à examiner lors de telles opérations.
Les codes sont admis. Ils peuvent être surlignés au fluo ou de toute autre manière. Ils ne peuvent pas être annotés.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

L'examen sera écrit.

Contacts

jm.degee@liedekerke.com(pfcoppens@gmail.com)

Notes en ligne