Advanced EU Law

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pieter Van Cleynenbreugel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue anglaise

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours étudiera le droit de l'union européenne de façon originale et approfondie, en prenant comme point de départ l'analyse du rôle des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne.
A cette fin, le cours comprendra 10 séances couvrant ce sujet. Deux séances seront dédiées à l'analyse générale des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Les trois prochaines séances se focalisent sur le rôle des droits fondamentaux dans le contexte du marché intérieur européen. Cet aperçu général nous permettra d'étudier en profondeur deux droits fondamentaux caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union européenne: le droit à la transparence dans la gouvernance de l'Union (séances 6-7) et le droit relatif à la protection des données personnelles (séances 8-10).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants approfondissent leur compréhension des thèmes spécifiques en droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles le droit de l'Union peut être mobilisé.
Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer oralement en anglais un point de droit relevant de la matière vue au cours. Ils auront eu l'occasion d'exposer en écrit des arguments dans des brefs posts sur le forum eCampus. Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur le droit de l'Union européenne et de réfléchir sur des thèmes institutionnels et matériels importants, de façon plus informée et structurée.

Savoirs et compétences prérequis

Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité et volonté de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

10 séances interactives seront organisées les vendredis de 10.00 à 12.00.
Une visite optionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne sera prévue le 21 novembre.
Les étudiants devront préparer chaque séance de cours en lisant les documents au programme de la séance. Ils devront préparer une discussion orale ou d'autres exercices pour lesquels des consignes seront données.
Le syllabus/recueil de documentation sera disponible aux Presses Universitaires et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance et prenne une part active aux discussions. De plus, les étudiants seront priés de rédiger deux commentaires d'arrêt. Ces commentaires feront l'objet d'au moins deux séances individuelles au sein desquelles du feed-back sera offert.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un recueil de documentation ainsi que des notes de cours seront disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Le recueil contiendra surtout des arrêts de la Cour de justice ainsi que des textes législatifs. Des liens aux articles de doctrine seront mis à la disposition des étudiants sur eCampus.

Modalités d'évaluation et critères

Le cours sera évalué à deux reprises.
Premièrement, tout étudiant est prié de préparer deux commentaires d'arrêt. Ces commentaires compteront pour un total de 8 points sur 20. Des moments feed-back seront organisés, permettant aux étudiants d'améliorer leurs aptitudes d'écriture en anglais.
Deuxièmement, un examen oral lors de la session de janvier sera organisé. Les étudiants auront une demi-heure afin de préparer une réponse à deux questions de synthèse. L'examen sera à cours ouvert; les étudiants pourront apporter leurs recueils, traités et notes de cours lors de la préparation de l'examen oral.
Comme le cours invite à une participation active lors des séances, la participation aux discussions et les réponses aux questions lors des séances seront prises en compte dans l'évaluation de l'étudiant. Au maximum 2 points bonus peuvent être attribués, recompensant une participation active.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

10 séances de cours, une visite optionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne et la participation obligatoire à un événement facultaire seront prévues:
- The emergence of fundamental rights in the EU legal order (21/09)
- Fundamental rights in the European Union and beyond: the relationship between EU fundamental rights and other fundamental rights regimes (28/09)
- Fundamental rights in the EU internal market (I): free movement rights as/and fundamental rights (5/10)
- Fundamental rights in the EU internal market (II): economic freedoms and social rights in balance? (12/10)
- Fundamental rights in the EU internal market (III): Citizenship rights as fundamental rights? (19/10)
- EU-specific fundamental rights: openness and transparency (I) (26/10)
Submission of first written assignment (31/10, 11h00 via eCampus and on paper at secretariat)
- EU-specific fundamental rights: openness and transparency (II) (9/11)
Feedback on first written assignment (12/11, 13/11 or 16/11)
- EU-specific fundamental rights: data protection (I) (16/11)
Visit to the Court of Justice in Luxemburg (21/11)
- EU-specific fundamental rights: data protection (II) (23/11
- EU-specific fundamental rights: data protection (III) = Q&A (30/11)
Inaugural lectures in European Union law - (7/12, 17h00, Amphithéâtres de l'Europe - mandatory presence required)
Submission of second written assignment (12/12, 11h00 via eCampus and on paper at secretariat)
Les étudiants seront priés de payer une partie des frais de transport vers Luxembourg.
 

Contacts

Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be)
Secrétariat: Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be)

Notes en ligne