Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Sens du cours
Ce cours a pour objectif de revoir pour les mettre en pratique les principes du droit fiscal international et les mécanismes de toute planification fiscale internationale. Il s'agira donc après un exposé théorique (mais interactif) de résoudre des cas pratiques de planification principalement pour les groupes de sociétés.
- Contenus abordés
* Introduction
- Pluralité des sources, méthodologie et hiérarchie des normes : droits internes (imposition sur le revenu mondial ou principe de territorialité, méthodes unilatérales pour éliminer la double imposition), conventions préventives de double imposition (impôts directs - impôts indirects), directives européennes.
- Rappel des grands concepts: libre concurrence, établissement stable, entités transparentes (trust et fondation), consolidation fiscale.
- La société holding (flux de dividendes et retenues à la source, plus-values).
* La propriété intellectuelle et les flux de redevances (retenues à la source et IP incentives).
* Fusions transfrontalières et consolidation fiscale en pratique, incitants fiscaux nationaux, concurrence fiscale dommageable et règles CFC (US, UK, Allemagne).
* Planification et mise en application de certaines conventions fiscales conclues par la Belgique (US, Hong-Kong) ; private equity (notamment au GD), Treaty and Directives shopping (rapport BEPS BASE EROSION AND PROFIT SHIFTING), utilisation des pertes au sein d'un groupe de sociétés, case studies.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de l'enseignement théorique (12 h.) puis pratique (8 h.), l'étudiant sera capable de comprendre une planification internationale, de la critiquer et de proposer des alternatives chiffrées.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de Droit fiscal de base. Cours du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal (en tout cas, les cours d'impôt sur le revenu - matières approfondies). Cours de droit fiscal européen et de droit fiscal international et comparé.
Une connaissance de base voire approfondie en comptabilité est un « plus » voire un "must" pour résoudre plus facilement les "case studies, pour permettre la lecture d'un bilan, notamment pour calculer le ratio Endettement/capital et pour comprendre le mécanisme des flux financiers et des comptes « interco », au niveau du compte de résultats.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignant fait appel à deux praticiens pour tenir compte de l'évolution rapide du contexte de la planification fiscale internationale : B. de Gottal (SPF Finances cellule Prix de transfert) et L. Servais (Deloitte Luxembourg).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'enseignement est donné en français mais le support écrit est en anglais du moins pour l'utilisation d'un véhicule intermédiaire (texte des slides PowerPoint et de documents PDF en ligne).
Modalités d'évaluation et critères
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise de la technique de planification internationale, du plus simple au plus compliqué et sur sa capacité à analyser, comprendre, chiffrer, critiquer voire proposer une planification fiscale internationale de base, indépendamment du point de vue belge en la matière.
Il lui sera notamment demandé d'analyser l'interposition d'un véhicule - belge ou étranger - au sein d'une structure multinationale et d'en tirer les conséquences chiffrées non seulement pour les filiales mais également pour l'actionnaire final.
Cette évaluation sera basée à concurrence de 80% (16/20) sur l'examen et à concurrence de 20% (4/20) sur la participation au cours (principalement la résolution d'un cas pratique qui devra être communiquée par mail avant le dernier cours et donc avant la 1ère session). A cet égard, une bonne communication avec le professeur est vivement souhaitée voire recommandée via échange de mails par exemple.
Examen écrit à livre ouvert (texte des principales conventions fiscales, code fiscal, notes de cours) tant en première qu'en seconde sessions (pour cette seconde session, à condition d'avoir passé la première, possibilité d'un bref debriefing à l'issue de l'examen, sur demande).
Stage(s)
Aucun stage requis.
Remarques organisationnelles
- Cours ex cathedra (Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques)
- 5 séances de 4 heures, le samedi matin, de 9 H à 13 H.
Contacts
taxsaving@skynet.be;guy.jorion@ulg.ac.be
Notes en ligne
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.