Droits d'enregistrement et de succession : étude de cas

Durée

12h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Eric Bruyère

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours approfondit la matière du droit de succession abordée de manière générale dans le cours qui figure au tronc commun "Droits d'enregistrement et de succession".
Les dispositions spécifiques du code des droits de succession relatives aux transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort seront abordées en détail (les fictions et présomptions et en particulier l'article 8 du code consacré aux stipulations pour autrui - assurances vie-.
Le régime fiscal introduit par le Décret Wallon du 15 décembre 2005 et ses modifications ultérieures (réduction du droit de donation et transmissions successorales d'entreprise) sera étudié.
Seront également abordées les règles générales relatives à la déclaration de succession (règles de forme et de fond, tarif des droits) et le recouvrement des droits (paiement de l'impôt, délais de paiement, pénalités, prescriptions, garanties de l'Etat, poursuites et instances).
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours répond aux demandes des étudiants d'approfondir la connaissance d'un impôt dont la méconnaissance des règles essentielles au moment de l'élaboration du conseil patrimonial du vivant du titulaire d'un patrimoine mobilier et immobilier peut entraîner de lourdes conséquences financières. Il constitue une introduction et une préparation au cours de programmation patrimoniale et successorale.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants qui seront encadrés pour aboutir à leur solution.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours comprend un exposé théorique émaillé d'exemples de la vie pratique et des exercices faits ensemble pendant le cours. (en plus des éventuels exercices qu'ils sont invités à faire en dehors du cours).

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus est mis à la disposition des étudiants et des exercices leur seront proposés.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit à livre ouvert en première et en deuxième sessions.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Les étudiants peuvent me joindre via l'adresse électronique  : eric.bruyere@skynet.be

Notes en ligne