Durée
Fiscalité locale et régionale : 9h Th
Fiscalité européenne : 9h Th
Fiscalité internationale : 9h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 5 crédits |
Enseignant
Fiscalité locale et régionale : Marc Bourgeois
Fiscalité européenne : Isabelle Richelle
Fiscalité internationale : Bart Peeters
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en juin
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Fiscalité locale et régionale
* Le problème de la définition juridique de l'impôt (différence entre rétribution, impôt, redevance et cotisation sociale) * Les principes relatifs à la répartition des compétences fiscales entre l'Etat, les communautés et les régions * L'autonomie fiscale propre des communautés et régions et ses limites, vs. l'autonomie fiscale dérivée des régions * Le fondement juridique des taxes régionales * Le fondement juridique des impôts régionaux * La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques (impôt des sociétés ?) * Les principes institutionnels relatifs à l'autonomie fiscale des provinces et des communes * Eléments généraux de procédure fiscale locale
Fiscalité européenne
Le cours comprend tout d'abord un exposé introductif sur les fondements du droit fiscal de l'Union européenne. Après un exposé sur les possibilités d'application du droit européen en matière fiscale, l'on s'intéressera plus spécialement au contrôle des fiscalités nationales, par l'examen de décisions de la Cour de justice. L'accent sera mis sur la mise en oeuvre des libertés fondamentales. Les étudiants sont invités à lire une vingtaine de décisions de la Cour de justice, principalement en lien avec des mesures de droit belge
Fiscalité internationale
Ce cours présente un premier aperçu du droit fiscal international, qui se concentre sur l'impôt sur les revenus. On y expose tant le droit interne belge pertinent que les conventions préventives de double imposition que la Belgique a conclues.
Après l'exposé des mesures unilatérales que la Belgique prend pour résoudre la problématique d'une double imposition, la convention Modèle OCDE sera analysée d'une façon générale en se référant de temps en temps aux conventions préventives de double imposition spécifiques, qui comportent des clauses dérogatoires.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fiscalité locale et régionale
* Capacité à avoir un regard critique sur le fédéralisme fiscal belge * Connaître les mécanismes de répartition des compétences en matière fiscale * Capacité à apprécier la validité du texte légal établissant une taxe locale ou régionale * Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable, concernant une taxe locale ou régionale
Fiscalité européenne
L'objectif est d'informer les étudiants sur les applications du droit européen dans le domaine fiscal et de leur permettre de détecter dans la législation fiscale belge de potentielles violations du droit de l'Union européenne. L'objectif est aussi, grâce aux lectures de décisions de jurisprudence, de développer un raisonnement en droit fiscal européen (principalement en matière de fiscalité directe au regard des libertés de circulation fondamentales de l'Union européenne).
Fiscalité internationale
Le but principal consiste à expliquer la méthode de raisonnement à suivre pour résoudre des cas de contribuables ayant des liens (personnels ou matériels) avec plus d'un seul Etat. Avec l'usage d'un code contenant les conventions préventives de double imposition les plus importantes pour la Belgique, les étudiants seront capables de résoudre des cas concrets simplifiés.
Savoirs et compétences prérequis
Fiscalité locale et régionale
Aucun
Fiscalité européenne
Les étudiants sont invités, préalablement au premier cours, à se remémorer les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne.
Fiscalité internationale
Les étudiants doivent avoir une connaissance de base de l'impôt sur les revenus en Belgique, en ce compris un premier contact avec le texte du CIR/1992. Ceci sera réexpliqué du point de vue d'un cas international.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fiscalité locale et régionale
Exposés magistraux avec de nombreux exemples pratiques. Chaque cours est accompagné d'un powerpoint.
Fiscalité européenne
Exposé ex cathedra + interactivité avec les étudiants, spécialement lorsque des lectures préalables ont été recommandées.
Fiscalité internationale
Les cours sont donnés sous la forme d'exposés ex cathedra de 3 x 3 heures, accompagnés de slides.
A côté de la théorie, des exemples concrets et des exercices à résoudre en groupe sont intégrés.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Fiscalité locale et régionale
Présentiel
Fiscalité européenne
Présentiel
Fiscalité internationale
Vu la participation active demandée pendant les cours, la présence des étudiants est vivement souhaitée. Néanmoins, vu l'horaire, pour faciliter l'accès aux étudiants, ces cours sont aussi enregistrés sur support audio et vidéo. Les enregistrements sont accessibles via lolahd.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fiscalité locale et régionale
Support powerpoint pour chaque séance de cours.
Un syllabus relatif aux impôts et taxes régionaux est remis aux étudiants.
Des articles de doctrine sont aussi communiqués aux étudiants.
Un portefeuille de décisions de jurisprudence est enfin remis aux étudiants en matière de fiscalité locale.
Fiscalité européenne
Un powerpoint est mis à la disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à rechercher eux-mêmes les décisions de jurisprudence qui doivent faire l'objet de lectures.
Une bibliographie est disponible sur lol@HD.
Fiscalité internationale
Les étudiants ont besoin d'un code avec les sources législatives les plus pertinentes. (CIR, CPDI les plus pertinents, aussi bien que le Modèle OCDE).
Le code requis pour la formation du Master de spécialisation en Droit fiscal suffit.
Au début des cours, certains documents additionnels sont mentionnés comme lectures conseillées mais non obligatoires.
Modalités d'évaluation et critères
Un examen écrit est organisé en première et en deuxième session pour les parties de Mme Richelle et de M. Peeters.
Un examen oral est organisé en première et en deuxième session pour la partie de M. Bourgeois.
Les étudiants doivent obligatoirement obtenir une note d'au moins 8/20 à chaque partim et une moyenne d'au moins 10/20 afin que le cours soit crédité.
A défaut, ils devront représenter en seconde session la(les) partie(s) pour la(les)quelle(s) ils n'ont pas obtenu au moins 10/20.
Fiscalité locale et régionale
Examen oral à livre ouvert.
Les étudiants doivent obligatoirement obtenir une note d'au moins 8/20 à chaque partim (Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne) et une moyenne d'au moins 10/20 afin que le cours soit crédité.
A défaut, ils devront représenter en seconde session la(les) partie(s) pour la(les)quelle(s) ils n'ont pas obtenu au moins 10/20.
Fiscalité européenne
Examen écrit (casus pratiques) - première et deuxième sessions.
Les étudiants doivent obligatoirement obtenir une note d'au moins 8/20 à chaque partim (Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne) et une moyenne d'au moins 10/20 afin que le cours soit crédité.
A défaut, ils devront représenter en seconde session la(les) partie(s) pour la(les)quelle(s) ils n'ont pas obtenu au moins 10/20.
Fiscalité internationale
Examen écrit avec des questions ouvertes. Deux cas sont présentés aux étudiants dont un contient des aspects non traités pendant le cours.
Les étudiants sont supposés appliquer les textes légaux corrects et en donner leur interpération en fonction des principes traités dans le cours.
Les étudiants doivent obligatoirement obtenir une note d'au moins 8/20 à chaque partim (Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne) et une moyenne d'au moins 10/20 afin que le cours soit crédité.
A défaut, ils devront représenter en seconde session la(les) partie(s) pour la(les)quelle(s) ils n'ont pas obtenu au moins 10/20.
Stage(s)
Fiscalité locale et régionale
Aucun
Fiscalité internationale
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Fiscalité locale et régionale
Aucune
Contacts
Fiscalité locale et régionale
Enseignant : Marc Bourgeois (marc.bourgeois@uliege.be) Assistant : Fanny Voisin (fanny.voisin@uliege.be)
Fiscalité européenne
Isabelle.Richelle@uliege.be
Fiscalité internationale
Le professeur peut être contacté à l'adresse suivante : Bart.Peeters@UGent.be.
Notes en ligne
Fiscalité locale et régionale
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD :
Fiscalité européenne
Notes de cours
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Fiscalité internationale
Notes de cours
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