Droits d'enregistrement et de succession

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Eric Bruyère

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Contenu :
* Droits d'enregistrement : - La formalité de l'enregistrement. - Les règles générales de perception. - Etude des droits proportionnels, étude détaillée du droit de vente et ses réductions. - Etude détaillée du droit d'apport sur les sociétés civiles et commerciales. - Etude détaillée du droit de donation. - Aperçu des nouvelles législations régionales.
Des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants qui seront encadrés pour aboutir à leur solution.
* Droits de succession : - Principes généraux. - Aperçu des nouvelles législations régionales.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de bien connaitre toutes les conséquences civiles et fiscales lorsqu'ils conseillent une opération de transfert à titre onéreux ou à titre gratuit (avec ou sans intention libérale) ou de démembrement de la propriété immobilière ou mobilière.
L'expérience révèle que l'étudiant qui travaillera dans la fiscalité sera confronté rapidement à ces impôts et que leur ignorance peut entrainer les plus graves inconvénients pour leurs clients.
Le droit de succession sera abordé dans ses grands principes dont la méconnaissance peut être encore plus préjudiciable.

Savoirs et compétences prérequis

Ces matières requièrent des connaissances de droit civil que les étudiants pourront acquérir via des notes et des exercices qui seront corrigés en ligne avec le professeur.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Une série d'exercices pratiques est mise à la disposition des étudiants qui peuvent transmettre leur essai de solutions par voie électronique.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours comprend un exposé théorique émaillé d'exemples de la vie pratique et des exercices avec participation des étudiants (en plus des exercices qu'ils sont invités à faire en dehors du cours).

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants dont une introduction (dimension régionale de ces impôts ; aperçu du rôle et du fonctionnement des Conservations des Hypothèques ; relevé des principales législations applicables dans les trois Régions) et un syllabus pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession).
lolahd.ulg.ac.be

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit à livre ouvert tant en première qu'en seconde session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

cours le samedi matin

Contacts

Les étudiants peuvent me joindre via l'adresse électronique : eric.bruyere@skynet.be

Notes en ligne