Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours permettra de découvrir les instruments et initiatives juridiques prises par les institutions européennes visant à promouvoir, réglementer et contourner des innovations technologiques au sein du marché intérieur européen. Plutôt d'être structuré comme cours ex cathedra, cette découverte aura lieu grâce aux travaux autonomes et individuels réalisés dans le courant du quadrimestre. Ces travaux aboutiront à un travail écrit et une présentation orale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
The course aims to increase your knowledge, practical and critical reflection skills regarding the relationship between processes of technological innovation and European Union law.
In terms of knowledge,
- the course will expand your knowledge on the relationship between European Union law and technological innovation;
- you will better understand the links between different innovation-related policy fields and instruments of European Union law;
- you will study familiar fields of EU law from a specific innovation-centred point of view;
- you will understand how law and innovation interact in the specific context of the EU internal market, competition and data protection laws;
- you will learn legal terminology you are familiar with in your native language in an English context;
- you will learn how to read, interpret and understand judgments by the Court of Justice;
- you will contribute actively to discussions on the subject matter in English;
- you will learn how to phrase, in correct legal English, a clear argument in responding to a specific hypothesis offered in class;
- you will develop be able to take a reasoned position on EU law and technological innovation debates.
- you will learn to think critically about the role of the EU institutions in promoting, defining and shaping technological innovation;
- you will be able to read and critically assess points of view developed by legal scholars;
- you will develop your own point of view on the legal desirability of proposed solutions at the EU level;
- you will be able to put EU law debates in the perspective of more general political debates on the role and future of the European Union as an innovation Union.
Savoirs et compétences prérequis
Droit institutionnel européen; some basic knowledge of EU law is required.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Ce cours n'est pas un cours classique ex cathedra. Il se structure plutôt comme séminaire intensif, dans lequel les étudiants travaillent de façon autonome, encadrés de très proche par le professeur dans les diverses étapes d'écriture et d'affinement d'un travail écrit. Les séances suivantes sont prévues:
- deux séances ex cathedra : l'objectif particulier de ces séances ne sera pas nécessairement d'offrir des analyses détaillées et complètes des rapports entre le droit de l'Union européenne et l'innovation technologique. Par contre, l'objectif principal est de fournir des réflexions et des questions spécifiques qui permettent à stimuler la recherche d'une question spécifique sur laquelle l'étudiant concerné souhaite travailler de façon autonome;
- cinq séances de feedback individuel ; ces séances permettent aux étudiants inscrits d'avoir des rencontres individuelles ou en petit groupe avec le professeur afin de parler des travaux en préparation et afin d'obtenir un encadrement plus individuel et intensif;
- trois séances présentations orales des travaux préparés ; les étudiants présenteront, selon des consignes précises offertes au début du cours, leurs travaux et participent à des discussions des résultats de recherche.
- de plus, le professeur sera disponible, dans le courant du quadrimestre, afin de répondre à des questions individuelles ou pour offrir des feedbacks supplémentaires.
L'objectif principal de ce mode d'enseignement, qui s'inspire de l'enseignement organisé dans des cours spécialisés aux Pays Bas (et notamment le cours de Privatissimum auparavant dispensé par le professeur à l'Université de Leiden), est d'apprendre aux étudiants de réfléchir sur une matière et de prendre position dans des débats académiques, tout en contribuant à une amélioration des compétences d'écriture et de présentation des étudiants considérées comme nécessaires dans le monde professionnel.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Ce cours propose un encadrement plus individuel tout au long du quadrimestre.
Les étudiants seront priés de préparer un travail écrit de 3000 mots sur un thème abordé dans le cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
/
Modalités d'évaluation et critères
Comme le cours se présente comme un cours dans lequel des compétences académiques clés pour un juriste (identifier un problème, préparer un travail, offrir des commentaires...) seront mises en exergue, l'évaluation se structurera également autour de l'acquisition de ces compétences. Les séances ex cathedra seront limitées, mais remplacées par un encadrement individuel intensifié lors de la rédaction du travail et de la préparation de la présentation.
Tout étudiant sera prié de préparer un travail écrit qui démontre une réflexion autonome et qui ne comptera plus que 3,000 mots (7 à 8 pages). Dans ce travail, l'analyse descriptive doit être présente, mais à cette analyse, une réflexion critique doit impérativement être ajoutée. Il conviendra d'identifier et préparer une question de recherche pertinente, une table des matières et, finalement, un travail en version brouillon et version définitive. Toute étape dans ce processus d'écriture sera évaluée et encadrée par le professeur. Les différentes étapes du travail compteront pour 70% de la note finale.
Tout étudiant présentera également son travail devant le groupe . Les autres étudiants sont priés de participer à une discussion sur le travail présenté. La présentation compte pour 30% de la note finale.
Des travaux de seconde session, d'une même taille, seront à remettre au plus tard le 20 août 2019.
Un examen final pendant la session ne sera pas organisé.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours se déroule sous la forme d'un séminaire académique intensif:
28/09/2018: cours d'introduction - droit de l'Union européenne et innovation technologique + thèmes importants
05/10/2018: Conférence de Mme Sheila Jasanoff (Harvard University): An Invisible Constitution: Law, Science, and Technology in Late Modernity, Salle académique 14h30-16h30 (participation obligatoire sous réserve de conflit d'horaire)
12/10/2018: Séance individuelle sur le sujet, approche et question de recherche (inscriptions via eCampus)
16/10/2018: remise de la question de recherche via eCampus, à 11h00 au plus tard
19/10/2018: question de recherche: feedback individuel - horaire via eCampus
23/10/2018: remise d'un plan détaillé et d'une table de matière préliminaire via eCampus, à 11h00 au plus tard
26/10/2018: plan détaillé: feedback individuel - horaire via eCampus
9/11/208: séance optionnelle de feedback individuel - questions brûlantes
15/11/2018: remise d'une première version du travail écrit, à 11h00 au plus tard
16/11/2018: présentations - la liste sera communiquée via eCampus
Semaine du 19/11: feedback individuel sur la première version du travail écrit
23/11/2018: présentations - la liste sera communiquée via eCampus
30/11/2018: présentations - la liste sera communiquée via eCampus
7/12/2018: leçons inaugurales des nouveaux professeurs de l'ULiège: theme: droit de l'Union européenne et nouvelles technologies - séance obligatoire
15/12/2018 : remise du travail écrit version definitive, via eCampus à 11h00 au plus tard - une version papier doit également être remis, au plus tard à 12h30, auprès de Mme Caroline Langevin, B33, 2ème étage
Contacts
Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel, pieter.vancleynenbreugel@uliege.be