Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours analysera la cybercriminalité dans ses divers aspects, en combinant une approche juridique et criminologique.
En particulier, le cours abordera les sujets suivants :
- Présentation du phénomène de la cybercriminalité, des critères de criminalisation et de la typologie des auteurs de cybercriminalité;
- Présentation du cadre légal international et européen;
- Analyse des infractions relatives à la cybercriminalité en droit belge (« target cybercrime »; cyber-enabled crime » ou « tool cybercrime »; « content-related cybercrime »);
- Défis en matière de procédure pénale (détection difficile et besoin de mesures d'enquête spécifiques; la coopération entre les fournisseurs de services et les autorités judiciaires);
- Problèmes de localisation de cybercriminalité et conflits de juridiction - Théorie et cas pratiques;
- Coopération pénale internationale - Théorie et cas pratiques
- Exécution des sanctions pénales et évaluation empirique de leurs effets
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours apprendra aux étudiants les notions de base en matière de cybercriminalité et les invitera à analyser de plus près un certain nombre d'aspects de droit pénal et de procédure pénale qui sont particulièrement pertinents et/ou problématiques en matière de cybercriminalité.
Etant donné que le phénomène de la cybercriminalité est par excellence transnational, ce cours ne se concentrera pas uniquement sur le cadre légal belge, mais il abordera également des aspects de droit pénal européen et, dans la mesure du possible, il contiendra également des aspects de droit comparé.
La théorie sera illustrée à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence ou de la pratique, afin de permettre aux étudiants de mieux comprendre les problèmes sous-jacents.
Savoirs et compétences prérequis
Recommandé d'avoir suivi :
Introduction au droit pénal et à la criminologie (DROI1106-3) ou un cours équivalent dans un autre pays.
Liens avec d'autres cours :
Droit pénal général (DROI1295-1); Droit pénal spécial (DROI2207-1) ; Droit pénal des affaires (DROI0091-1) ; Procédure pénale (DROI2355-1) ; Procédure pénale, questions spéciales (DROI1304-1) ; Procédure pénale comparée (DROI1305-1) ; Droit pénal international et européen (DROI8021-1) ; Droit pénal de l'Union européenne (DROI1278-1).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions de base en matière de cybercriminalité et d'approfondir certains aspects de droit pénal et de procédure pénale à ce sujet, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra.
Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants et afin de les encourager à s'exprimer devant un groupe de paires. Afin de stimuler la prise de parole, des jeux de rôles seront organisés.
Par ailleurs, une ou deux séances du cours seront probablement données par un conférencier invité belge ou étranger. Cela permettra aux étudiants d'acquérir quelques notions de droit comparé et/ou de mieux comprendre les enjeux concrets et les difficultés pratiques des différents acteurs dans ce domaine.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur eCampus, après chaque séance.
La participation active aux discussions est fort encouragée.
Selon le nombre des étudiants, une ou deux séances seront consacrées aux jeux de rôles.
Par ailleurs, les étudiants seront, le cas échéant, invités à assister à un colloque et/un séminaire à l'ULiège.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Matériel obligatoire/indispensable:
Les étudiants recevront un recueil de textes comprenant de la législation, des articles ou contributions de doctrine, ainsi que de la jurisprudence. Ces documents seront publiés sur eCampus au fur et à mesure.
Supports de cours :
Les présentations PowerPoint, ainsi que les notes personnelles prises pendant les séances du cours. Les présentations PowerPoint seront mises en ligne sur eCamplus après chaque cours.
Lectures conseillées :
Les étudiants recevront également des suggestions pour des lectures complémentaires.
Modalités d'évaluation et critères
Les étudiants seront évalués en deux temps. D'un côté, ils participeront à des jeux de rôles, comprenant une préparation écrite et une présentation à l'oral (1/4 de la note finale). De l'autre, ils devront passer un examen écrit, à livre ouvert, en juin (3/4 de la note finale).
Les étudiants du Master en criminologie auront la possibilité de passer l'examen en français (c'est-à-dire, les questions seront toujours posées en anglais, mais les réponses peuvent être données en français) et de remplacer le jeu de rôles par une question supplémentaire à l'examen écrit en juin.
En cas d'échec en première session, les étudiants doivent reprendre l'examen en août/septembre. Cet examen écrit (toujours à livre ouvert) comptera alors pour la totalité de la note finale.
Stage(s)
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
Contacts
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@uliege.be
Assistants :
Alyson Berrendorf - à partir du 1er octobre 2018
Anne Werding - à partir du 1er octobre 2018
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@uliege.be - 04/366.31.59