Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objet de ce cours est d'inculquer aux étudiants en notariat les connaissances complémentaires en droit des biens privé nécessaires à l'exercice de leur profession, notamment en matière de copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et en matière de superficie et d'emphytéose. L'accent est mis sur les réformes en cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Développer la mise en application pratique des éléments de base en droit des biens étudiés précédemment, inculquer des connaissances complémentaires ciblées et développer l'esprit de recherche et d'analyse ainsi qu'un certain esprit créatif.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de droit des biens de premier cycle, 3ème bac.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 1 fois 2h30par semaine, au premier quadrimestre, durant 6 semaines.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Ouvrages de référence : Extraits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012, quant à la copropriété; extraits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour les matières du droit de superficie et d'emphytéose. Les textes et de l'avant-projet de réforme du droit des biens et de son exposé des motifs, disponibles sur le site du SPF Justice, constituent aussi des supports de cours.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est oral. Mise en situation pratique. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Service de Droit privé, Biens, Preuve
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663678, email : r.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), I.22, tél. : 04/3663096, email : EJadoul@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16