Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...). Après avoir étudié durant le premier cycle les éléments de base du droit des biens, sont étudiés plus en profondeur dans le cadre de ce cours, la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, différentes servitudes légales d'utilité privée et les droits de superficie et d'emphytéose. L'accent est mis sur les réformes en cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est certes l'acquisition de connaissances complémentaires en droit des biens mais aussi une mise en application des principes de base étudiés précédemment, dans la perspective de développer une compétence de recherche et d'analyse critique en la matière.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de Droit des biens dispensé en 3ème bac Droit.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au premier quadrimestre. Les étudiants présentent oralement, par groupes, des questions particulières en les comparant aux articles en réforme et les resituant dans leur contexte.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
L'ouvrage de référénce est : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012, et t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016.
Le texte et de l'avant-projet de réforme du droit des biens et de l'exposé des motifs y relatif, disponibles sur le site du SPF Justice, constituent aussi des supports de cours.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est écrit en janvier. Ne peuvent être utilisés que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée. L'examen est oral en seconde session.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
Contacts
Service de Droit privé, Les biens, Preuve, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663678, email : r.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), I.22, tél. : 04/3663096, email : EJadoul@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16