Garanties de paiement et recouvrement

Durée

45h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Frédéric Georges

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours étudie les mécanismes tendant d'une part à augmenter les chances de paiement effectif d'une dette de somme d'argent et d'autre part à en permettre le recouvrement forcé.
Dans une brève introduction, les garanties du crédit et les procédures de recouvrement sont replacées dans leur contexte économique et juridique, et en particulier celui des procédures de gestion de l'insolvabilité ; il y est d'ores et déjà insisté sur les influences, parfois européennes, tenant tantôt à l'efficacité du droit de l'exécution, tantôt aux mesures de clémence destinées à remédier à un endettement excessif.
La première partie du cours est consacrée aux principes généraux du recouvrement forcé, tels la sujétion du patrimoine aux poursuites du créancier et la portée concrète du principe d'égalité des créanciers.
La deuxième partie du cours examine les sûretés réelles mobilières et immobilières, soit les différents types de gage, la réserve de propriété, le droit de rétention, les privilèges et les hypothèques.
Les mécanismes de garantie moins traditionnels, mais devenus au fil des années d'une importance essentielle, tels que l'action directe ou la compensation, sont ensuite étudiés.
Les sûretés personnelles (essentiellement le cautionnement, la solidarité-sûreté, le crédit documentaire et les garanties à première demande) font l'objet de la quatrième partie du cours.
Enfin, sont étudiées les mesures individuelles de recouvrement communes à tous les créanciers (saisies conservatoires et voies d'exécution) ou particulières à certains d'entre eux, en particulier les pouvoirs publics et spécialement le créancier fiscal.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour ambition de permettre aux futurs diplômés de conseiller tous créanciers sur les mesures aptes à garantir leurs créances, de prendre les mesures qui s'imposent dans un cadre contentieux et de comprendre les tenants et aboutissants des procédures de recouvrement forcé.
En application de la réflexion menée au sein du Département de droit relativement à l'acquisition de compétences par les étudiants, il sera demandé de veiller à expliciter les différentes solutions possibles à une situation particulière, afin de contribuer à l'acquisition de la compétence de développer un raisonnement juridique.

Savoirs et compétences prérequis

Les cours de droit des obligations et des contrats, de droit des biens et les développements relatifs à la faillite et la procédure de réorganisation judiciaire sont des prérequis indispensables à la compréhension du cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement est principalement ex cathedra, ce qui n'exclut pas une participation active des étudiants. Cette dernière est par ailleurs requise lors des exercices pratiques qui seront proposés, sous peine de les priver de toute utilité.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est dispensé durant le second quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus reprenant l'essentiel de la matière dispensée est mis à la disposition des étudiants dès le début de l'enseignement aux Presses universitaires de Liège.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation est faite par un examen écrit consistant entre autres en la résolution d'exercices. La maîtrise et l'utilisation de dispositions légales et réglementaires à jour est expressément évaluée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Sans objet

Contacts

Toutes informations peuvent être obtenues auprès de Madame Fanny Rozenberg (fanny.rozenberg@uliege.be).

Notes en ligne