Durée
45h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours présente tout d'abord les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union européenne.
Partant des spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne, cette première partie met en lumière les ressemblances et différences entre les différents juges de l'Union.
Ensuite après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal, des tribunaux spécialisés et avoir décrit leur organisation et leur composition, l'analyse sera faite de la répartition des compétences entre les juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que plus particulièrement des trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des renvois préjudiciels, cour d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
Pour chacun des anciens pilliers enfin ("communautaire", politiques étrangère et de sécurité commune, justice - affaires intérieures), seront étudiés de manière approfondie tous les recours possibles organisés ou imposés par le droit de l'Union : recours en annulation (et exception d'illégalité), recours en carence, recours en manquement, renvoi préjudiciel en interprétation, renvoi préjudiciel en appréciation de validité, recours en responsabilité de l'Union et recours en responsabilités des Etats membres pour violation du droit de l'Union avec, pour chacun d'eux, l'analyse de la base légale, des requérants et défendeurs possibles, de la procédure, des effets, du fondement de l'action et de la juridiction (nationale ou de l'Union) compétente.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Dans le prolongement du cours de droit de l'Union européenne donné en deuxième année du baccalauréat, le cours de contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les Traités UE et FUE pour assurer l'application du droit de l'Union.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement ; ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Savoirs et compétences prérequis
Avoir réussi le cours de Droit institutionnel européen
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La théorie est enseignée en partie de manière ex-cathera et complétée par des illustrations jurisprudentielles. Lorsque le nombre d'étudiants le permet, les illustrations sont présentées par les étudiants, individuellement ou par groupe de deux, sur la base d'une liste d'arrêts de la Cour de justice diffusée en début d'année.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH (avec la coll. de), Contentieux européen, Larcier, 2e éd., 2014.
Le plan du cours (power-point) et liste d'arrêts. Ces deux derniers documents sont disponibles aux Presses universitaires et "on line".
Modalités d'évaluation et critères
L'examen de première session est un examen écrit.
Si l'exercice de présentation orale des arrêts par les étudiants a été organisé, la présentation est valorisée à hauteur d'un quart des points de la note totale de l'évaluation finale.
L'exaemen de deuxième session est, en principe (sous réserve du nombre d'étudiants), un examen oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Jonathan WILDEMEERSCH (assistant)jwildemeersch@ulg.ac.be